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Conduire sans permis pourrait bientôt ne plus être un délit

Cette réforme vise à rendre les sanctions plus rapides et systématiques, selon le ministère de la Justice.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 30/07/2015 11:04 Mis à jour le 30/07/2015 11:40

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Lors d'un contrôle de police à Nantes, en décembre 2014. (MAXPPP)

Rouler sans permis de conduire pourrait ne plus vous amener à la barre du tribunal. Un projet de loi que doit présenter Christiane Taubira vendredi en Conseil des ministres prévoit de transformer ce délit en une simple contravention, révèle La Croix jeudi 30 juillet.

Le projet de loi sur "la justice du XXIe siècle" prévoit entre autres que le défaut de permis de conduire (ainsi que le défaut d'assurance) fera l'objet d'une amende forfaitaire de 500 euros, minorée à 400 euros en cas de paiement dans les quinze jours, et majorée à 750 euros au-delà de 45 jours. Actuellement, il s'agit d'un délit puni au maximum d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Peine aggravé pour les récidivistes

Pourquoi cette évolution ? L'exposé des motifs du projet de loi explique que la sanction sera "plus rapide et plus systématique", la Chancellerie mettant en avant une "répression automatique" qui évitera les longues procédures devant les tribunaux. Pour éviter d'être taxé de laxisme, le ministère assure que les 500 euros d'amende prévus sont plus élevés que la moyenne des amendes prononcées par la justice.

Cependant, le projet de loi promet davantage de fermeté pour les récidivistes. "Lorsque les faits seront commis de façon renouvelée, ou commis en même temps que d’autres infractions, ils continueront de constituer des délits", prévoit le projet de loi, avec une peine maximale de deux ans de prison, soit le double de la peine actuelle.