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L'affichage des émissions de CO2 bientôt obligatoire dans les transports

Parue au Journal officiel mardi, cette mesure devrait entrer en vigueur au deuxième semestre 2013.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 25/10/2011 19:54 Mis à jour le 25/10/2011 20:29

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Les taxis devront informer leurs clients de leur impact carbone. (PHILIPPE DESMAZES / AFP)

Inscrit dans le Grenelle de l'environnement, l'affichage des émissions de CO₂ pour tous les opérateurs de transports sera obligatoire à partir de 2013. Pour le trafic voyageurs comme pour le fret, ils devront informer leurs clients sur l'impact carbone des trajets effectués, selon un décret paru au Journal officiel mardi 25 octobre.

Ces informations doivent permettre aux usagers d'opter pour le mode de transport le plus écologique. L'impact carbone sera précisé à l'achat du titre de transport dans la plupart des cas. En cas d'abonnement ou d'un trajet non défini à l'avance, l'affichage pourra se faire à bord du véhicule. Pour le fret, l'information sera commmuniquée au plus tard à l'issue de la prestation pour permettre aux entreprises de fournir leurs bilans d'émissions de CO₂.

Cette mesure concerne notamment les sociétés de transports en commun, déménageurs, taxis, loueurs de voitures ou agents de voyages. La date exacte de sa mise en œuvre doit être fixée par arrêté ministériel entre le 1^erjuillet et le 31 décembre 2013. Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre en France et a été responsable de 33,7 % des émissions de CO₂ en 2010.