"C'est un piège affreux qui se referme sur l'enfant" : le livre de Vanessa Springora relance le débat sur l'âge minimal de consentement

"C’est impératif, on ne peut pas ne pas protéger les enfants parce que sinon, on accepte qu’ils soient détruits", s’indigne Muriel Salmona, psychiatre et présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie. Comme pour d’autres associations, le débat sur l'âge minimal de consentement à un acte sexuel n’est pas clos. En 2018, le gouvernement avait renoncé à inscrire dans la loi ce seuil en dessous duquel un enfant est automatiquement considéré comme non consentant à un acte sexuel.

Le débat pourrait être relancé avec la sortie en librairie, jeudi 2 janvier, du livre Le Consentement. Vanessa Springora y décrit la relation qu'elle a eue à 14 ans avec l'écrivain Gabriel Matzneff. Une affaire qui secoue le monde littéraire. Un âge minimal de consentement est nécessaire pour Muriel Salmona car "souvent ces enfants, qui sont les cibles de ces violences sexuelles par les adultes, sont à la recherche de regard sur eux mais pas de regard sexuel. Pour la psychiatre, "c’est un piège affreux qui se referme sur l’enfant pour l’exploiter, pour le conduire à une situation où il va être dégradé, ce sont des atteintes à la dignité extrêmement graves." 

Un âge minimal non conforme à la Constitution ?

À l'époque, si l'exécutif a fait machine arrière, c'est parce que la mesure risquait d'être jugée non conforme à la Constitution. "En matière pénale, il faut démontrer un élément intentionnel et un élément matériel. Donc l’intention de l’auteur d’avoir commis les faits et puis l’élément matériel de l’infraction, indique Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature. D’autant plus pour une infraction de viol sur mineur de 15 ans qui est punie de vingt années de réclusion criminelle. Ce serait forcément inconstitutionnel, ce serait contraire au principe de présomption d’innocence qui nécessite qu’on démontre que l’infraction pénale est caractérisée aussi bien dans son élément matériel que dans son élément intentionnel."

Pour contourner cela, il faudrait quitter le terrain du consentement pour aller sur le critère de l’âge selon Jean-Pierre Rosenczveig qui est spécialiste des droits de l'enfant. "Il faut sortir de ce raisonnement subjectif, où on se demande : est-ce que l'enfant était consentant ?", estime l'ancien président du tribunal des enfants de Bobigny. Quelqu’un qui a plus de 18 ans ne peut pas avoir de relation sexuelle avec quelqu’un qui a moins de 15 ans."

L’idée est de dire : 'touche pas à l’enfant. Si tu touches à un enfant, tu vas en cour d’assises.'

Jean-Pierre Rosenczveig, spécialiste des droits de l'enfant

à franceinfo

L'urgence pour les militants, c'est de sortir au plus vite de cet état d'impunité. Selon une enquête Ipsos, réalisé en septembre 2019, 74% des plaintes pour viols en France sont classées sans suite.