La ministre de la Culture veut étendre les droits d'auteurs aux livres d'occasion

Recyclivre, Momox, Amazon et même Vinted : le livre d'occasion fait vivre de grandes plateformes et l'exécutif souhaite qu'il assure aussi des revenus aux auteurs et éditeurs, en prolongeant le droit d'auteur. L'exécutif souhaite une solution juridique qui permettra aux éditeurs et aux auteurs d'être rémunérés lors de l'achat d'un livre d'occasion, a annoncé le ministère de la Culture vendredi 11 avril.

Cette évolution du droit a été donnée aux éditeurs comme la solution envisagée aux problèmes économiques posés par le livre d'occasion, à l'occasion de la venue du président Emmanuel Macron au Festival du livre de Paris l'année dernière.

Le ministère a indiqué que Rachida Dati saisissait le Conseil d'État afin de mettre en place un "droit de suite au droit d'auteur" s'appliquant lors des différentes reventes d'un même volume. Alors qu'aujourd'hui le marché de l'occasion échappe aux auteurs et éditeurs, entraînant pour eux un manque à gagner dans le commerce de leurs livres, cela permettrait d'imposer aux vendeurs de ces livres d'occasion de les rémunérer. 

Le SNE satisfait

La date de la mise en œuvre de la mesure reste à déterminer. Mais l'objectif est de l'intégrer, via un amendement gouvernemental, à la proposition de loi actuellement rédigée par les sénatrices Sylvie Robert et Laure Darcos sur la rémunération des auteurs.

"Cela nous satisfait", a déclaré à l'AFP le président du Syndicat national de l'édition (SNE), Vincent Montagne. "La France, de la même manière qu'elle avait été pionnière avec la loi sur le prix unique du livre, peut montrer la voie", a-t-il ajouté.

Le chef de l'État, lors de sa venue au Festival du livre 2024, avait évoqué la possibilité d'une "contribution" des revendeurs de livre d'occasion pour la filière du livre, sans en donner la forme précise.

Le problème est devenu d'autant plus pressant que les grandes plateformes en ligne proposent des livres de plus en plus récents, à des prix inférieurs à ceux pratiqués en librairie. D'après une étude réalisée auprès de 1 768 auteurs en France, en février, 18% d'entre eux ont déjà constaté que leur livre était disponible d'occasion dès le jour de sa parution. Et ils sont 42% à l'avoir trouvé "dans les jours ou les semaines qui suivent". En un an, le projet de "contribution" donnait l'impression d'avoir peu progressé. Quelques parlementaires qui se sont attachés à ce sujet, avaient déposé des amendements lors de la discussion du budget 2025. Aucun n'avait été adopté.

Diversité éditoriale

Emmanuel Macron s'est arrêté, au Grand Palais, devant les stands de quelques-unes des plus de 450 maisons d'édition qui exposaient leurs livres. Une vitrine spectaculaire de la diversité de l'édition en France, depuis le livre illustré pour les tout-petits jusqu'aux livres d'art les plus luxueux, en passant par le roman, la bande dessinée ou le livre d'actualité.

"Le produit de ce droit d'auteur sur le livre d'occasion serait reversé à un organisme de gestion collective au bénéfice du soutien à la création", a précisé le ministère de la Culture dans un communiqué. De sources concordantes, le consensus dans le secteur est de confier la gestion des rémunérations tirées du livre d'occasion à la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia). Cet organisme paritaire gère déjà les sommes récoltées au titre du droit de prêt et de la copie privée.

Le ministère a dit vouloir exclure de cette obligation de rémunérer auteurs et éditeurs "les acteurs de l'économie sociale et solidaire", comme Emmaüs. Les très petits commerçants d'occasion, comme les bouquinistes des quais de Seine à Paris, ont également des chances d'être exemptés.