Polémique sur les oeuvres d'art soumises à l'ISF: Filippetti est "contre"
La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, est "contre" la proposition de soumettre les œuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avancée par le rapporteur général du Budget à l'Assemblée Christian Eckert, a indiqué mardi le cabinet de la ministre.
"C'est la liberté des parlementaires de déposer les amendements qu'ils souhaitent. Mais la ministre de la Culture est contre cette mesure", a déclaré le cabinet. Christian Eckert, député socialiste de Meurthe-et-Moselle, a annoncé son intention de présenter un amendement intégrant les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF. Il préconise de toucher les oeuvres d'une valeur supérieure à 5.000 euros, en exemptant celles pour lesquelles il serait apporté "une garantie de mise à disposition du public". Le rapporteur reconnaît que cette mesure rapportera "moins de 100 millions d'euros" au budget de l'Etat. Mais pour lui, il s'agit de "donner un signe", "pour dire que l'effort doit concerner tout le monde". "C'est très difficile de quantifier puisque les oeuvres d'art ne sont pas déclarées", a noté dans les couloirs de l'Assemblée Christian Eckert., ajoutant que qu'il avait reçu, sur le sujet, "beaucoup d'encouragements de parlementaires, de droite comme de gauche", il a précisé que "techniquement", il serait "le seul à signer l'amendement", les députés n'ayant d'ores et déjà plus le droit de déposer des amendements au projet de loi de finances.
Aillagon estime lui aussi que cette mesure ne serait "pas raisonnable"
Depuis plusieurs décennies, le dispositif excluant les oeuvres d'art de l'assiette de l'ISF "a contribué au rétablissement en France d'un marché de l'art plus solide ainsi qu'à l'épanouissement de grandes collections privées", considère M. Aillagon. "C'est, sur la scène internationale, un facteur d'influence culturelle supplémentaire dont les institutions publiques bénéficient également", ajoute-t-il.
Pour cette raison, Jean-Jacques Aillagon "en appelle à la sagesse de M. Eckert et à celle du Parlement". "Il ne serait pas raisonnable, sur des considérations optiques d'équité, d'ébranler une situation qui ne cesse de s'améliorer par une mesure dont l'effet serait désastreux et la productivité, de l'aveu même de M. Eckert, dérisoire", estime l'ancien président du domaine et du château de Versailles.
Au moment où la Foire internationale d'art contemporain (Fiac) va s'ouvrir à Paris, "ce serait incompréhensible et incompris", a relevé Jean-Jacques Aillagon.
Un député UMP salue l'idée
Le député UMP Marc Le Fur s'est réjoui mardi de la volonté du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), d'intégrer les oeuvres d'art au calcul de l'ISF, proposition qu'il avait lui-même faite pour la dernière fois en juin 2011 mais sans succès. "Je suis satisfait de voir que le rapporteur socialiste du budget reprend une proposition que je défends depuis de nombreuses années", écrit-il dans un communiqué, affirmant que les députés des gauche s'étaient "toujours opposés" à sa proposition. "Au moment où le gouvernement augmente les prélèvements sur les classes moyennes et ouvrières, il est normal que les plus riches mettent également la main à la poche", a-t-il argumenté.
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