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Manuel Valls : le régime des intermittents introduit dans la loi au printemps

Le Premier ministre Manuel Valls a précisé le 11 février que le régime spécifique des intermittents du spectacle serait inscrit dans la loi "rapidement, dès la mi-2015", probablement dans le projet de loi de modernisation du dialogue social présenté au printemps.

franceinfo - franceinfo Culture (avec AFP)

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Publié le 12/02/2015 09:16 Mis à jour le 12/02/2015 09:21

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Manuel Valls au Conseil économique social et environnemental lors de la réunion conclusive sur les intermittents du spectacle. (THOMAS SAMSON / AFP)

Le Premier ministre assistait à la séance conclusive de la mission de concertation mise en place en plein conflit des intermittents du spectacle l'été dernier.

Des annonces faites le 7 janvier et passées alors inaperçues

Le rapport de cette mission, ainsi que les annonces du Premier ministre sur le dossier, le 7 janvier, étaient passées largement inaperçues du fait du choc de l'attentat commis quelques heures plus tard contre Charlie Hebdo. "Bien évidemment, devant l'horreur de l'actualité, tout le reste est passé légitimement au second plan", a convenu Manuel Valls dans son discours.

"Nous allons légiférer : pour pérenniser l'existence des annexes d'une part (annexes qui définissent dans la convention chômage le régime des intermittents), et pour poser une nouvelle méthode de négociation d'autre part", a-t-il indiqué. "Ces nouvelles règles devront s'appliquer dès la prochaine négociation de la convention d'assurance chômage, qui interviendra d'ici le 1er semestre 2016. C'est pourquoi elles seront inscrites dans un texte législatif susceptible d'être voté rapidement, dès la mi-2015. En l'occurrence, cela pourrait être le projet de loi sur la modernisation du dialogue social dans les entreprises, qui sera présenté au Parlement au printemps".

Construire de nouvelles méthodes de négociation

Le Premier ministre a toutefois souligné que si "la loi peut beaucoup, elle ne peut pas tout", appelant les partenaires sociaux et les représentants du secteur à "s'inspirer de ce qui a été fait depuis juillet, dans le cadre de cette mission, pour construire une méthode de négociation apaisée". "C'est bien, mais nous restons sur notre faim en terme d'agenda", a réagi à l'issue de la réunion Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT-Spectacle. "La ministre de la culture Fleur Pellerin doit à présent organiser une série de rendez-vous communs".

La mission de concertation pilotée par le député PS Jean-Patrick Gille, l'ancienne directrice du festival d'Avignon Hortense Archambault et le conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexelle, a réuni pour la première fois autour d'une même table le patronat, les syndicats, mais aussi la coordination des intermittents et les entreprises du spectacle, qui ne faisaient pas partie de la négociation de la convention chômage.