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1.000 dossiers "d'évadés fiscaux" ont été régularisés ou sont en cours de régularisation, selon le cabinet d'Eric Woerth

Cette déclaration du ministre du Budget mardi intervient à un mois de la fermeture de la cellule créée en avril pour permettre aux évadés fiscaux de négocier le rapatriement en France de leurs avoirs. 2.500 à 3.000 contribuables ont pris contact avec la cellule.Pour lutter contre la fraude, Bercy va créer Evafisc, un "fichier des évadés fiscaux".

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Publié le 01/12/2009 15:01

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Cette déclaration du ministre du Budget mardi intervient à un mois de la fermeture de la cellule créée en avril pour permettre aux évadés fiscaux de négocier le rapatriement en France de leurs avoirs. 2.500 à 3.000 contribuables ont pris contact avec la cellule.

Pour lutter contre la fraude, Bercy va créer Evafisc, un "fichier des évadés fiscaux".

"La cellule de régularisation fermera comme prévu le 31 décembre et ensuite on passera au contrôle fiscal comme on a toujours dit, à l'application de la loi", grâce notamment à "un fichier des évadés fiscaux que nous sommes en train de créer", a-t-on affirmé dans l'entourage d'Eric Woerth. "Aujourd'hui, on a 1.000 dossiers régularisés ou en cours de régularisation", a ajouté son cabinet qui a conclu: "On fera le bilan à la mi-janvier".

Les contribuables intéressés peuvent prendre contact de manière anonyme avec la cellule pour négocier des pénalités et des intérêts de retards plus faibles que prévu par la loi. S'ils acceptent les propositions de Bercy, l'anonymat est levé sur leur dossier et ils doivent s'acquitter de l'impôt, mais ils ont la garantie de ne pas être poursuivis pénalement.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le ministère du Budget a annoncé la création en cours d'un "fichier des évadés fiscaux" appelé Evafisc: "Nous avons obtenu la validation de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ce fichier regroupera l'ensemble des informations dont on dispose sur la détention de comptes à l'étranger et servira de base pour les contrôles fiscaux", a expliqué le cabinet.

Pour l'alimenter, Bercy compte notamment sur de nouveaux noms fournis par des banques grâce à un décret qui doit être adopté "début janvier" afin d'élargir les transmissions d'informations sur les transferts de capitaux à destination des paradis fiscaux.