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Deliveroo : l'entreprise de livraison de plats cuisinés condamnés pour travail dissimulé

Publié le 19/04/2022 22:18

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France 3 - P. Mauger, A. Blacher, L. Simondet, P. Goldmann

France Télévisions

Condamnation historique de la plateforme Deliveroo ce mardi 19 avril, pour travail dissimulé. On fait le point.

La justice a tranché, mardi 19 avril. Les livreurs de la plateforme Deliveroo doivent être considérés comme des salariés. Tout dans leur travail montre qu'ils ont des liens de subordination avec l'entreprise. Ils ne peuvent donc pas avoir le statut moins favorable d'autoentrepreneur. La plateforme a donc été condamnée pour travail dissimulé. La peine est lourde, et pourrait avoir des conséquences sur le modèle économique du secteur.

375 000 euros d'amende

La justice a condamné Deliveroo à une amende de 375 000 euros pour travail dissimulé, soit le maximum prévu par la loi. "C'est une belle victoire", estime Melvyn Masson, ancien livreur Deliveroo. Pour la justice, Deliveroo aurait dû salarier ses livreurs au lieu de les faire travailler comme indépendants. Un statut qui permettait à l'entreprise de les employer à moindres frais et de les mettre dans une situation de concurrence permanente.