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Automobile : la vignette d'assurance disparaîtra en avril 2024, confirme Bruno Le Maire

La carte verte d'assurance automobile avait été instaurée en 1957 pour renflouer les caisses de l'Etat.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 07/12/2023 17:40 Mis à jour le 08/12/2023 09:58

Temps de lecture : 1min

Une vignette d'assurance apposée sur le pare-brise d'un véhicule à Valence (Drôme), le 9 mai 2022. (NICOLAS GUYONNET / HANS LUCAS / AFP)

Les pare-brises seront bientôt plus dégagés. A partir du mois d'avril 2024, la vignette verte ainsi que l'attestation d'assurance (actuellement obligatoires pour circuler) seront dématérialisées, comme l'a confirmé jeudi 7 décembre sur X le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. Cela faisait depuis l'année 2022 que le gouvernement voulait en finir avec cette carte, instaurée en 1957 par Guy Mollet.

"Tous les véhicules motorisés restent soumis à cette obligation d'assurance qui ne change pas", a toutefois souligné le cabinet de Bruno Le Maire. "Fini les amendes parce que ce n’est pas affiché sur le pare-brise. Fini la paperasserie trop longue", a lancé le ministre sur X. La dématérialisation permettra en outre, selon lui, d'éviter l'émission de "1 200 tonnes de CO2 par an" en raison des coûts d'impression. Le décret doit être publié dans les prochains jours.

Un fichier des véhicules assurés sera créé

Concrètement, la vignette verte à placer sur le pare-brise et l'attestation d'assurance à garder dans le véhicule seront remplacées par une inscription, sous 72 heures après la souscription d'un contrat d'assurance, dans un fichier dématérialisé des véhicules assurés auquel les forces de l'ordre pourront accéder "à partir de leurs outils numériques embarqués en patrouille".

En cas de renouvellement ou de souscription d'un nouveau contrat à partir d'avril 2024, les assureurs devront envoyer "un mémo" à l'assuré détaillant les modalités de leur couverture. La fédération professionnelle France Assureurs s'est félicitée auprès de l'AFP de ce décret "qui va contribuer à simplifier la vie des automobilistes".