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La justice suspend le plan de restructuration chez PSA, selon l'avocat de la CGT

Ce plan prévoit 8 000 suppressions de postes dans les usines du constructeur. Mais pour la direction de la communication de PSA, le plan "n'est ni annulé, ni suspendu"

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/01/2013 11:02 Mis à jour le 29/01/2013 13:57

Temps de lecture : 2min

Des salariés du site PSA d'Aulnay-sous-Bois, (Seine-Saint-Denis), le 28 janvier 2013, à Paris. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

La cour d'appel de Paris a suspendu le plan de restructuration chez PSA, qui prévoit 8 000 suppressions de postes, comme le demandait la CGT de Faurecia, division équipement détenue à 57% par PSA.

La justice donne ainsi raison à la CGT qui affirmait que la direction n'avait pas rempli ses obligations d'information à l'égard des instances de représentation du personnel, notamment son comité d'entreprise européen, en présentant son plan de restructuration. En effet, la cour d'appel "ordonne la suspension de la restructuration en cours jusqu'à la mise en œuvre de procédures régulières d'information-consultation".

Un simple retard ?

Conséquence de cette décision : le plan social pourrait voir son application prendre plusieurs semaines de retard.

Contactée par francetv info, la direction de la communication du groupe automobile n'a pas la même interprétation de la décision de la Cour d'appel. La direction de la communication de PSA tient à souligner que le plan de restructuration "n'est ni annulé, ni suspendu". et fait savoir qu'elle n'a pas l'intention de contester cette décision en justice.

Quant à un éventuel retard, il reste hypothétique, d'après le groupe. "Il suffit que Faurecia reprenne sa procédure d'information et consultation pour débloquer la situation", indique la direction de la communication de PSA. Elle précise également que Faurecia s'y attelle "sans délai" mais est dans l'incapacité d'indiquer combien de temps allait prendre la relance et la validation de la procédure. Etant donné que "les négociations sont encore en cours dans la filière automobile", il reste possible, selon le groupe, que cette décision de la cour d'appel de Paris soit "sans impact" sur le calendrier du plan de restructuration.

"C'est déjà une victoire pour nous"

"C'est provisoire", insiste un syndicaliste du site PSA en rapportant la nouvelle à ses collègues. "On gagne du temps mais on n'a pas abouti sur les négociations", déclare un salarié au micro de France info. "En espérant qu'ils arrêtent tout", ajoute une autre.