"Il y a un vrai enjeu" : une proposition de loi déposée pour lutter contre l'arnaque des "doublettes" de plaques d'immatriculation

La fraude a presque doublé en quelques années et reste trop facile à réaliser. Le principe est simple : une personne mal intentionnée copie une plaque d'immatriculation au hasard, ce qu'on appelle communément faire une "doublette". Cette fraude va lui permettre d'échapper au contrôle routier et de stationnement car, au final, le propriétaire officiel de la plaque va recevoir les amendes et les retraits de points en cas d'infraction.

En plus du retrait de six points du permis de conduire, l'utilisation d'une fausse plaque est punissable de sept ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amendes. Ces lourdes peines n'arrêtent pourtant pas les délinquants. Les usurpations de plaques d’immatriculation se sont multipliées en France ces dernières années. Ces "doublettes" sont passées de 13 600 cas en 2010 à 22 008 en 2022, selon le ministère de l’Intérieur. L'association 40 millions d'automobilistes s'alarme de cette augmentation de 62% et souligne que ce chiffre ne concerne que les dépôts de plainte.

"Une tentation extrêmement forte chez certains délinquants"

Un autre chiffre circule : celui de plus de 400 000 plaques contrefaites en France selon les professionnels. Pour l'association de défense des automobilistes, l'augmentation des "doublettes" s'explique de deux manières. "On a aujourd'hui très peu de contrôles réalisés par les forces de l'ordre, tout a été confié à des machines automatiques, explique Pierre Chasseray délégué général de 40 millions d'automobilistes. Le deuxième point qui est concomitant, c'est que de nombreuses vérifications se réalisent maintenant grâce à la plaque d'immatriculation comme la surveillance du stationnement et même aujourd'hui de l'assurance. On se retrouve avec une tentation extrêmement forte chez certains délinquants et donc une augmentation évidente du nombre d'usurpation de la plaque d'immatriculation."

La tentation est accentuée par la facilité aujourd'hui pour réaliser une "doublette". Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'y a besoin d'aucun document administratif pour réaliser une plaque d'immatriculation chez un professionnel. Une situation que veut résoudre l'association d'automobiliste en s'associant avec le député Luc Geismar. Le parlementaire MoDem dépose une proposition de loi pour rendre obligatoire la présentation de la carte grise du véhicule et une pièce d'identité du conducteur pour obtenir une plaque d'immatriculation en magasin ou par internet.

Une loi nécessaire justifie le député MoDem dans sa proposition de loi car en cas d'usurpation c'est à la victime de réaliser des "démarches administratives contraignantes" pour prouver sa bonne foi. "Cette initiative est, en soi, évidente, incontestable, et répond à un vrai enjeu", avance Pierre Chasseray. Mais le délégué général de 40 millions d'automobilistes reconnaît que cela reste un "garrot sur une forte hémorragie". La proposition de loi ne prévoit aucune vérification auprès des professionnels. Pierre Chasseray espère que le ministère de l'Intérieur profitera de la loi par la suite pour mettre en place un contrôle véritablement efficace.