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Sécurité routière : vers une suppression des contraventions pour les petits excès de vitesse ?

Publié le 11/01/2016 17:51

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franceinfo

France Télévisions

Un sénateur va déposer une proposition de loi pour exonérer d'amende les dépassements de vitesse inférieurs à 10 km/h. Explications.

Tolérance pour les petits excès de vitesse. C'est le sens de la proposition de loi déposée aujourd'hui par un sénateur. Actuellement, un dépassement de moins de 20 km/h est passible de 68 euros d'amende et du retrait d'un point de permis. Il s'agit de 90% des excès de vitesse.

Pas d'impact sur la sécurité ?

La proposition ferait le distinguo entre petits excès, moins de 20 km/h, et tout petits excès, moins de 10 km/h, qui seraient exonérés d'amende, mais pas de la perte de point comme le propose le sénateur Les Républicains de la Vienne. "Je fais ça parce que je rencontre beaucoup de gens [...] qui ont perdu des points, des gens qui ont des revenus très modestes et auxquels on colle des amendes très fortes pour des petits délits qui ne sont pas dangereux", explique Alain Fouché, le sénateur en question. Sur les 20 millions d'infractions, les excès de moins de 10km/h représentent 70% des cas. Les exonérer d'amende aurait un impact financier, mais pas sur la sécurité d'après 40 millions d'automobilistes. Les associations de victimes de la route dénoncent, elles, une proposition démagogique alors que les chiffres des accidents mortels repartent à la hausse.

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