Budget 2025 : le gouvernement suspend une mesure décriée sur la TVA des autoentrepreneurs

Le ministère de l'Economie a annoncé, jeudi, le lancement d'une "concertation" visant potentiellement à "ajuster" la baisse du seuil d'exemption de TVA qui risquait de fragiliser des microentrepreneurs.

franceinfo avec AFP

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Publié le 06/02/2025 23:00

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Le ministre de l'Economie, Eric Lombard, s'exprime lors d'une conférence sur les exportations françaises, le 4 février 2025, à Bercy, à Paris. (DANIEL DORKO / HANS LUCAS / AFP)

"Nous avons entendu les demandes des autoentrepreneurs." Le gouvernement a annoncé, jeudi 6 février, la suspension d'une mesure contestée du budget 2025 qui aurait soumis davantage de microentrepreneurs à la TVA. Cette disposition, qui touchait surtout des centaines de milliers d'autoentrepreneurs, prévoyait d'abaisser à 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil au-dessus duquel les microentreprises sont assujetties à la TVA, au lieu de 37 500 euros jusqu'ici pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités de commerce.

"Véronique Louwagie, la ministre du Commerce, va lancer une concertation afin d'ajuster cette mesure si c'est nécessaire", a déclaré le ministre de l'Economie, Eric Lombard, sur France 2. "Pendant le temps de cette concertation, cette mesure sera suspendue, c'est-à-dire que les autoentrepreneurs ne devront pas s'inscrire pour payer la TVA. Donc on aura le temps du dialogue", a-t-il assuré. Une première réunion des parties prenantes aura lieu dès vendredi matin, selon Bercy.

Un risque de "faillites", selon les petites entreprises

"Si ce dialogue fait que cette mesure rapporterait moins [à l'Etat], on trouvera d'autres façons", a précisé le ministre. Selon Eric Lombard, les recettes fiscales supplémentaires n'étaient "pas l'objectif principal" de cette mesure, qui "faisait l'objet d'une demande des artisans pour maintenir plus d'égalité entre les autoentrepreneurs et les artisans".

Cette mesure, qui obligerait les microentreprises assujetties à la TVA à facturer 20% plus cher, a été critiquée par des partis politiques de tous bords. LFI avait annoncé vouloir déposer une proposition de loi pour abroger la mesure, tout comme le Rassemblement national. Les fédérations de petites entreprises étaient, elles aussi, montées au créneau, en avertissant que la mesure "risquait d'entraîner travail au noir, excès de paperasse ou faillites". L'UNAPL, organisation professionnelle représentant les professions libérales, avait demandé "un moratoire" et une concertation d'urgence.