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Caisse d'épargne/Banque populaire:fusion retardée

La cour d'appel de Paris a interdit à la Caisse d'épargne d'Ile-de-France de fusionner avec la Banque populaire

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Publié le 03/08/2009 16:02

Temps de lecture : 3min

La cour d'appel de Paris a interdit à la Caisse d'épargne d'Ile-de-France de fusionner avec la Banque populaireLa cour d'appel de Paris a interdit à la Caisse d'épargne d'Ile-de-France de fusionner avec la Banque populaire

En cause, le non respect par la Caisse d'épargne d'Ile-de-France de ses obligations d'informer precisément son personnel notamment sur la stratégie du groupe.

Réagissant à cette décision, la direction de BPCE nouvel organe central né de la fusion entre les deux banques a estimé lundi qu'elle "ne remet aucunement en cause l'existence légale de BPCE".

Pour la direction de BPCE, "la Caisse d'Epargne Ile-de-France est affiliée par la loi à BPCE, qui doit exercer à son égard l'ensemble de ses missions légales et réglementaires en sa qualité d'organe central".

Pour son premier jour d'existence officiel, le groupe BPCE, deuxième banque française, est donc "opérationnel pour ses réseaux et pour ses clients", selon la même source.

Si elle rappelle avoir saisi le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour que l'affaire soit rejugée sur le fond avant fin septembre, la direction estime que "l'ensemble des autres Caisses d'Epargne et des Banques Populaires n'ont en aucun cas à renouveler la procédure de consultation de leurs instances représentatives du personnel sur la constitution de BPCE".

Ce n'est pas l'avis du syndicat Sud qui a avancé que tous les comités d'entreprise régionaux ayant reçu la même information sur le projet que celui de la Caisse d'Epargne Ile-de-France, la décision de justice nécessitait la reprise du processus de consultation dans l'ensemble des Caisses d'Epargne et Banques Populaires.

La Caisse d'Epargne Ile-de-France a cependant convoqué un nouveau comité d'entreprise le 19 août, la direction de BPCE assurant que l'établissement "a respecté l'intégralité de ses engagements vis-à-vis de ses instances représentatives, comme l'avait déjà reconnu le tribunal de grande instance le 10 juillet", lors du jugement en première instance.

Autre point de désaccord sur le fond, le syndicat Sud estime que la fusion "n'apporte aucune réponse aux conséquences désastreuses pour les clients et nos emplois de l'aventure Natixis engagée par les dirigeants des deux groupes et dans laquelle François Pérol a pris une part active". Partenaires depuis 2006 et la création de leur filiale commune Natixis, aujourd'hui déficitaire et lestée par un portefeuille d'actifs invendables, Banque Populaire et Caisse d'Epargne ont lancé leur fusion en octobre 2008.

La décision de justice

Le 31 juillet, la cour d'appel, statuant en urgence (référé), a "fait interdiction à la Caisse d'épargne d'Ile-de-France de mettre en oeuvre le projet en cause, dénommé Sequana, tant qu'elle n'aura pas respecté" ses obligations vis-à-vis des représentants du personnel. Elle s'expose à une astreinte journalière de 100.000 euros.