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L'impôt sur les sociétés va être abaissé de 33,3% à 28% pour les PME "sur une partie de leur bénéfice", annonce Valls

Concernant une éventuelle nouvelle baisse des impôts pour les ménages, le Premier ministre a indiqué, mardi, que les "arbitrages pour 2017 n'ont pas encore été rendus".

franceinfo

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Publié le 23/08/2016 10:31 Mis à jour le 23/08/2016 16:43

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Manuel Valls, le 11 août 2016, à Montluçon (Allier).  (PHILIPPE DESMAZES / AFP) — Manuel Valls, le 11 août 2016, à Montluçon (Allier). (PHILIPPE DESMAZES / AFP)

Manuel Valls a annoncé, mardi 23 août dans un entretien à l'Express (article payant), que l'impôt sur les sociétés serait en partie abaissé, passant de 33,3 % à 28% pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du projet de budget pour 2017. Voici les trois mesures fiscales défendues par le Premier ministre.

Baisse de l'impôt sur les sociétés pour les PME

"Pour les PME, il y aura une baisse à 28% de l'impôt sur les sociétés, sur une partie de leur bénéfice", a déclaré le chef du gouvernement, qui répond ainsi à une demande insistante des PME. Dans un entretien aux Echos, le président de la CGPME, François Asselin, avait ainsi réclamé ce week-end un abaissement de l'impôt sur les sociétés "aux alentours de 25%" pour les PME. "Cela permettrait sur la durée, d'ici trois à cinq ans, de permettre aux PME et TPE françaises de retrouver des forces en capitaux propres et donc une capacité d'innovation et d'investissement", avait-il argumenté.

François Asselin avait aussi fait valoir, dans cette même interview, que "la France est l'un des pays européens avec le taux d'IS (impôt sur les sociétés) le plus élevé, à 33,3%, là où il est de 12,5 % en Irlande et de 15% dans d'autres pays. Nous souhaiterions voir le taux d'IS proche de la moyenne de la zone euro, soit aux alentours de 25%."

Augmentation du CICE

"Le taux du CICE sera porté de 6 à 7% pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2017, soit un montant de 3 milliards", a indiqué aussi Manuel Valls.

Le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) est une des mesures économiques phares du quinquennat de François Hollande. Cet avantage fiscal équivaut à une baisse des charges sociales pour les entreprises, et son taux est pour l'instant de 6% des rémunérations versées.

Au total, note Libération, les entreprises auront bénéficié, à la fin 2016, de quelque 50 milliards d'aide de l'Etat au titre du CICE depuis son instauration à la fin 2012, malgré de multiples critiques. "Il continue de profiter davantage, en proportion de leur poids dans l’économie, aux sociétés non exportatrices", relève le journal.

Baisse de l'impôt sur le revenu ?

Le Premier ministre a confirmé que la mesure est envisagée. "Baisser les impôts pour les ménages aux revenus moyens et modestes a toujours été mon objectif depuis mon arrivée à Matignon. Et les impôts ont baissé en 2014, 2015 et 2016 pour 12 millions de ménages, ce qui représente 5 milliards d'euros", a-t-il déclaré à L'Express.

Mais le chef du gouvernement hésite entre deux pistes : "Poursuivre la baisse de l'impôt sur le revenu ou encore augmenter la prime d'activité", mais les "arbitrages pour 2017 n'ont pas encore été rendus".