Loi agricole Duplomb : l'Assemblée rejette le texte pour éviter l'examen des nombreux amendements, et passer à l'étape de la commission mixte paritaire

Dans une ambiance crispée, l'Assemblée nationale a rejeté, lundi 26 mai, la proposition de loi agricole dite Duplomb, présentée comme une nouvelle réponse aux revendications de simplification des agriculteurs. Ce vote paradoxal est venu des partisans du texte, dans une manœuvre tactique destinée à passer outre les nombreux amendements déposés par les opposants écologistes et insoumis. La motion de rejet portée par le rapporteur du texte, le député LR Julien Dive, a été soutenue par 274 députés, issus du bloc central, de la droite et de l'extrême droite.

"C'est une motion qui rejette l'obstruction", a plaidé la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, partisane de la proposition de loi, sur France 2 lundi soir. De son côté, la gauche a dénoncé un "49.3 déguisé", et la France insoumise a brandi la menace de déposer une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou.

Par cette tactique, les députés ont renvoyé directement le texte, y compris sa mesure phare sur la réintroduction à titre dérogatoire de certains pesticides néonicotinoïdes, devant une commission mixte paritaire (CMP). Cette instance réunissant à huis clos sept députés et sept sénateurs devra s'accorder sur une version commune de la proposition de loi, en partant de la version déjà adoptée au Sénat. En cas d'accord, la mouture fera cependant encore l'objet d'un vote dans chaque chambre, mais ne pourra pas être modifiée par des amendements.

Après le vote, Greenpeace France a dénoncé dans un communiqué "un coup de force anti-démocratique et anti-écologique". La FNSEA, qui avait organisé un mouvement de soutien au texte, a salué, elle, "la responsabilité des députés". "Le texte doit désormais être adopté au plus vite", selon le syndicat agricole, qui a appelé "le gouvernement à annoncer immédiatement la date de la commission mixte paritaire".