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Un abattement en faveur des auto-entrepreneurs raboté en 2020

A partir du 1er janvier, le dispositif ACRE ne pourra durer qu'un an au lieu de trois actuellement.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 30/10/2019 07:01 Mis à jour le 30/10/2019 08:53

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Muriel Penicaud à la sortie du conseil des Ministres à l'Elysée, le 21 octobre 2019.  (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS) — Muriel Penicaud à la sortie du conseil des Ministres à l'Elysée, le 21 octobre 2019. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS)

Un dispositif d'exonération de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs devrait finalement être revu à la baisse au 1er janvier, selon leurs représentants, qui se sont élevés contre une mesure "punitive" et une "atteinte au pouvoir d'achat".

La Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) et l'Union des auto-entrepreneurs s'étaient opposées fin septembre à un projet de décret qui devait initialement entrer en vigueur le 1er octobre et limiter à un an cet abattement, appelé ACRE, au lieu de trois actuellement.

Au cours d'une audition sur le budget devant la commission des Affaires sociales à l'Assemblée, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a confirmé mardi "un report au 1er janvier". La réforme "prévoit l'alignement du niveau d'exonération applicable pour les micro-entrepreneurs sur celui des autres travailleurs indépendants pour éviter les concurrences entre dispositifs", a-t-elle justifié.

Davantage de cotisations sociales

Dans ce décret qui sera publié le 1er janvier, la limitation à un an serait maintenue pour les entreprises nouvellement créées, avec un taux de 50% au lieu 75% actuellement, rapporte la FNAE. Pour les entreprises déjà créées, la réduction de charges passerait de 50% à 25% en deuxième année et de 25% à 10% en troisième année.

"Ce projet de refonte de l'ACRE augmenterait en moyenne de 100 euros par mois les cotisations sociales des auto-entrepreneurs qui en gagnent 800 : c'est une atteinte au pouvoir d'achat des populations les plus fragiles", a réagi dans un communiqué le président de la FNAE.