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Assurance-chômage : le Parlement adopte définitivement le projet de loi ouvrant la voie à une modulation des indemnités

Le texte du gouvernement a été validé par 242 voix contre 91, jeudi, au Sénat, après une première adoption à l'Assemblée nationale.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 17/11/2022 13:33 Mis à jour le 17/11/2022 14:03

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Le ministre du Travail, Olivier Dusspot, s'exprime au Sénat lors d'une séance de questions au gouvernement, le 19 octobre 2022. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Même pas besoin de recourir au 49.3. Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 17 novembre, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l'assurance-chômage selon la conjoncture. Le texte de l'exécutif, qui a fait l'objet d'un compromis entre députés et sénateurs, a été validé par 242 voix contre 91.

>> Réforme de l'assurance-chômage : ce que contient l'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat

Le projet de loi du gouvernement prévoit, dans un premier temps, de prolonger les règles actuelles de l'assurance-chômage, issues d'une réforme contestée du premier quinquennat Macron. Un décret a été pris en ce sens par anticipation fin octobre.

Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler certaines règles afin que l'assurance-chômage soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", selon la promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Une concertation est en cours avec les partenaires sociaux pour en définir le cadre. Le gouvernement fera connaître "les arbitrages retenus" lundi prochain, pour une application de la modulation début 2023.

"Une réforme de droite", selon la gauche

Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur ce texte de loi en commission mixte la semaine dernière, mais au prix d'un durcissement imposé par les sénateurs LR, auquel le ministre était initialement opposé. Il a été ajouté que le refus à deux reprises en un an d'un CDI après un CDD ou un contrat d'intérim sur le même poste, le même lieu et avec la même rémunération, entraînera la perte de l'indemnisation chômage.

Les élus de droite "ont été force de proposition, tant à l'Assemblée qu'au Sénat", se félicite le député LR Stéphane Viry, qui estime cependant que le projet de loi "n'épuise pas" les réformes à mener.

A l'unisson des syndicats, la gauche critique, elle, "une réforme de droite" dont l'objectif serait de "baisser les indemnités des chômeurs". A l'Assemblée nationale, les "insoumis" ont dénoncé "une vision jetable des salariés". Les socialistes ont annoncé une saisine du Conseil constitutionnel. Les députés RN ont également voté contre le projet de loi, par lequel "punition et culpabilisation sont à l'ordre du jour", d'après eux.