Le dispositif "Territoire zéro chômeur" fait "localement la preuve de son utilité" mais reste coûteux, selon la Cour des comptes

Mise en place par une loi en 2016, cette expérimentation permet à des territoires volontaires de créer des "entreprises à but d'emploi", qui recrutent en CDI des personnes durablement éloignées de l'emploi.

franceinfo avec AFP

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Publié le 19/06/2025 22:50

Temps de lecture : 2min

Un rassemblement pour le droit à l'emploi, à Paris, le 12 mars 2022. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

L'expérimentation a été mise en place par une loi de 2016. Le dispositif "Territoire zéro chômeur de longue durée" fait "localement la preuve de son utilité", mais le dispositif est coûteux, estime la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi 19 juin. Il permet à des territoires volontaires de créer des "entreprises à but d'emploi", qui recrutent en CDI des personnes durablement éloignées de l'emploi, rappelle la Cour.

Prolongée en 2020, l'expérience doit en principe prendre fin le 30 juin 2026, mais le Parlement doit décider de son sort avant cette échéance. Fin 2024, le dispositif concernait 83 territoires et "3 290 salariés issus de la privation durable d'emploi". Au départ, l'argent mobilisé équivalait au coût global de la prise en charge du chômage, évalué à 18 000 euros par personne et par an. Toutefois, souligne la Cour des comptes, "cette estimation a été démentie" par un rapport officiel en 2019.

"Des moyens élevés, tant humains que financiers"

Le rapport mentionne "des moyens élevés, tant humains que financiers". Il relève un déséquilibre financier "patent", avec des dépenses de 57,1 millions d'euros en 2024 pour l'Etat (contre 5,8 millions en 2017) et de 7,5 millions pour les départements. "Le montant du financement public en 2023, rapporté au nombre de salariés bénéficiaires de l'expérimentation en équivalent temps plein (ETP), fait apparaître un coût annuel de 28 000 euros par ETP."

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La Cour des comptes pointe aussi "une gouvernance atypique". Le pilotage de l'expérimentation a été confié à une association qui gère le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage longue durée, dont le suivi par les administrations de l'Etat est exercé "a minima". La Cour considère qu'"il est nécessaire de mettre fin à la gestion des fonds publics concernés par une association" et souhaite "que la démarche s'inscrive dans les politiques de droit commun en faveur de l'emploi".