Réforme du RSA : la généralisation des 15 heures d'activité obligatoires n'entrera en vigueur qu'en 2025

Le conditionnement du versement du Revenu de solidarité active (RSA) à 15 heures d'activité hebdomadaires ne sera pas généralisé avant le 1er janvier 2025, confirment le ministère du Travail et Pôle Emploi à franceinfo vendredi 29 décembre. Cette mesure fait partie de la réforme du RSA, dans le cadre de la loi "pour le plein emploi" du gouvernement, qui entre pourtant en vigueur lundi 1er janvier 2024.

Pour que cette mesure soit appliquée, tous les allocataires doivent être inscrits à France Travail, le nouveau Pôle Emploi, confirme le ministère du Travail et Pôle Emploi à franceinfo. Ainsi, une personne faisant une demande de RSA à la CAF sera simultanément inscrite à France Travail, à partir du 1er janvier 2025. Aujourd'hui, seuls 40% des deux millions de bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle Emploi. La mesure la plus décriée par la gauche et les syndicats n'entrera donc pas en vigueur tout de suite.

Un dispositif "suspension-remobilisation"

Tous devront établir et signer un contrat d'engagement avec leur conseiller. Selon leur profil, des activités obligatoires seront identifiées comme une immersion en entreprise, ou le passage du permis, l'objectif étant d'amener le maximum de gens vers un emploi. Le nombre d'heures obligatoires pourra être inférieur à 15 heures pour les cas exceptionnels, en cas de problèmes de santé ou de garde. Cette inscription générale concernera aussi les plus jeunes accompagnés par les missions locales, ou les personnes qui touchent aussi l'allocation adulte handicapé.

Dans le cadre de cette réforme du RSA, une nouvelle sanction entrera en vigueur en 2025 : le dispositif "suspension-remobilisation". Si l'allocataire n'effectue pas les heures d'activités prévues, le versement de l'allocation sera suspendu. S'il honore à nouveau ses engagements, l'allocataire pourra récupérer ses droits de façon rétroactive.

Des premiers retours sont "encourageants"

Ce RSA "sous condition" est déjà testé dans 18 départements depuis un an, l'expérimentation concerne déjà environ 15 000 personnes. Selon l'assemblée des départements de France, les premiers retours sont "encourageants". Ces 18 collectivités ont reçu environ 21 millions d'euros de l'État pour les aider, notamment, à recruter de nouveaux conseillers. D'autres territoires doivent entrer dans le processus d'expérimentation au cours de l'année 2024, confirme le ministère du Travail à franceinfo, sans préciser lesquels, ni le nombre. Une deuxième enveloppe de 170 millions d'euros est déjà prévue pour cette deuxième vague.

Toujours dans le cadre de cette réforme et de la loi "plein emploi", le RSA doit être revalorisé au 1er avril 2024 de +4,6%. Avec cette mesure, le gouvernement souhaite atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027, contre 7,1% actuellement, en ciblant les personnes très éloignées de l'emploi.