Proposition de loi Duplomb : la version finale du texte validée au Sénat, avant l'ultime vote de l'Assemblée nationale

C'était une formalité avant un ultime vote à l'Assemblée nationale, mardi. La très critiquée proposition de loi sur l'agriculture des sénateurs Duplomb et Menonville, dans sa version définitive, a passé sans encombre l'épreuve du Sénat, mercredi 2 juillet. Le texte qui vise à "lever les contraintes" des agriculteurs, passé lundi par une commission mixte paritaire (CMP) qui a permis l'écriture d'un texte de compromis entre députés et sénateurs, a été adopté à 232 voix contre 103 à la chambre haute.

Réintroduction dérogatoire d'un pesticide interdit en France, relèvement des seuils d'autorisation environnementale pour les bâtiments d'élevage, facilitation des constructions relatives au stockage de l'eau... Les mesures de "simplification" demandées de longue date par une partie du monde agricole (FNSEA, Jeunes Agriculteurs, Coordination rurale) figurent dans ce texte.

Pour la gauche, elles sont autant de "lignes rouges" franchies sur la préservation de l'environnement, ce qui les poussera à saisir le Conseil constitutionnel en cas d'adoption définitive. Néanmoins, même si l'hémicycle du Palais-Bourbon réserve plus de surprises que le Sénat, une nette majorité semble néanmoins se dégager en faveur de ce texte. Il a été soutenu durant la CMP par les représentants de l'ensemble du bloc central et du Rassemblement national.