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Vidéo Loi Sécurité globale : pourquoi l'utilisation des drones est controversée ?

Publié le 16/04/2021 11:28

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Brut.

France Télévisions

Autoriser les forces de l'ordre à surveiller et filmer les manifestations avec des drones, c'est notamment ce que permet l'article 22 de la loi Sécurité globale adoptée ce jeudi. Voilà pourquoi cet article est controversé...

Après un ultime vote à l'Assemblée nationale, la loi Sécurité globale a été adoptée ce jeudi. Très controversée, notamment avec son article 24, elle aborde d'autres points qui ont fait l'objet de débats, comme l'article 22 définissant le régime juridique de l'usage des drones par les forces de l'ordre. "Moi je vous le dis en tant que citoyenne, je n'ai pas du tout envie d'être filmée. Et moi s'il y a un drone qui passe au-dessus avec un haut-parleur qui me dit que l'on est filmé, alors là je me dis, on est dans un autre monde", a fustigé la sénatrice socialiste Angèle Préville. De son côté, le ministre de l'Intérieur prône l'efficacité de ces drones.

"Une surveillance délicate"

L'article prévoit d'autoriser la captation, l'enregistrement et la transmission d'images tournées par des drones dans plusieurs situations : les manifestations et rassemblements sur la voie publique, en cas de crainte de "troubles à l'ordre public d'une particulière gravité", pour la protection des bâtiments publics, la gestion des flux de transports ou encore le secours aux personnes. Une proposition critiquée par la Cnil et la Ligue des Droits de l'Homme. "La surveillance des rassemblements des personnes est particulièrement délicate puisqu'elle intervient dans le champ de l'exercice de la liberté de manifester", s'inquiète la présidente de la Cnil Marie-Laure Denis.

Quelles garanties ?

Le texte garantit l'interdiction de filmer l'intérieur des domiciles et les entrées, l'interdiction du recours à la reconnaissance faciale, de la captation des sons et l'obligation d'informer le public.

Au printemps 2020, la préfecture de police avait déjà utilisé des drones, en plein confinement. En mai 2020, le conseil d'État a demandé l'arrêt de la surveillance par drone, lors de la période de déconfinement.