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Cours criminelles : elles ont donné "satisfaction" et "il est impératif de trouver une solution" pour désengorger les Assises, affirme un avocat

La généralisation des cours criminelles est l'un des points majeurs du projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire", présenté mercredi 14 avril en conseil des ministres. Elles ont donné "satisfaction" dans les départements tests, assure Mickaël Poilpré, avocat à la cour de Montpellier.

franceinfo

Radio France

Publié le 14/04/2021 16:23

Temps de lecture : 2min

Une salle de la cour criminelle à Caen, en 2019 (MARCELLIN ROBINE / FRANCE-BLEU BASSE-NORMANDIE)

Les cours criminelles ont donné "satisfaction", assure Mickaël Poilpré, avocat à la cour de Montpellier, sur franceinfo mercredi 14 avril, alors que le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" est présenté en conseil des ministres, avec notamment la généralisation des cours criminelles.

Accélérer les procédures des assises

L'Hérault fait partie des départements où la mesure est testée depuis un peu plus d'un an et demi. L'avocat, craintif à l'origine, se dit satisfait tant sur "les décisions rendues" que sur "la rapidité avec laquelle tout cela est traité".

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En effet, le but de ces cours criminelles, sans jurés, est d'accélérer les procédures des assises. "Les cours d'assises sont extrêmement engorgées. C'est une réalité, affirme Me Mickaël Poilpré. Les délais de passage devant la cour d'assises sont extrêmement longs et il est impératif de trouver une solution. La solution, c'est soit d'augmenter la tenue de cours d'assises, mais c'est structurellement extrêmement compliqué, soit de créer un autre organe.

Il y aura quand même un contact avec les jurés

Mickaël Poilpré
avocat

Par ailleurs, il est aussi très "lourd" de composer un jury populaire : "Il faut savoir que beaucoup de jurés sont satisfaits d'être tirés au sort, d'autres beaucoup moins. Pour assister à une audience de cour d'assises, ils doivent mettre entre parenthèses leur vie professionnelle et personnelle." Les détracteurs de la mesure craignent la disparition, à long terme, des jurés d'assises.

Mais la cour criminelle, composée de magistrats professionnels, "sera chargée des infractions passibles de quinze à vingt ans de prison" tandis que "les infractions les plus graves sont maintenues au niveau de la cour d'assises classique. Et puis, en cas d'appel, on a quand même recours à la cour d'assises d'appel classique. Donc, c'est quand même un contact avec les jurés à un moment ou un autre", argumente Mickaël Poilpré.