Cet article date de plus de quatre ans.

La justice de proximité, une solution pour désengorger les tribunaux ?

Publié le 26/05/2021 11:35

Temps de lecture : 1min - vidéo : 4min

franceinfo - E. Lagarde, Z. Berkous, P. Touileb, C. Beauvalet

France Télévisions

Désengorger le cadre traditionnel des tribunaux est une priorité en France. En Haute-Vienne, des juristes et délégués du procureur essayent de rendre la justice au plus près des administrés.

À Bellac, en Haute-Vienne, ce matin-là, un délégué du procureur s'est installé dans une salle du lycée pour une audience très particulière. En face de lui, un éleveur est soupçonné d'avoir dissimulé le décès d'un cheval. La loi impose de faire enlever l'animal mort par un professionnel. Mais d'après l'éleveur, personne n'a répondu à ses appels à temps. Pour ce petit délit, l'homme risque une amende de 3 750 euros. Mais, en reconnaissant les faits, il finit par échapper à l'amende. "C'était bien, ça me soulage un peu, il m'a écouté", estime le justiciable.

Vers une justice de proximité

Christian Millet, ancien gendarme, n'est pas un magistrat professionnel. Ce délégué du procureur a perçu 700 euros environ pour une journée d'audience comme celle-ci. Il est chargé d'annoncer la décision prise par le procureur de Limoges. "On est chargé de l'expliquer, de la notifier, et de recueillir l'accord du mis en cause", explique-t-il. À la suite de la réforme de la carte judiciaire, le tribunal de Bellac a fermé il y a 11 ans. Depuis, plusieurs mesures ont été mises en place pour tenter de réintroduire une justice de proximité. En développant ces alternatives aux poursuites classiques, le ministère de la Justice espère désengorger les tribunaux.