Droit de réserve : quelles sont les contraintes pour les fonctionnaires ?

Camille Chaize a démissionné de son poste de porte-parole du ministère de l'Intérieur après la sortie de son livre, dans lequel elle raconte son expérience à Beauvau.

Angélique Bouin

Radio France

Publié le 22/01/2025 16:09

Temps de lecture : 2min

Panneau de police à Rouen (Seine-Maritime). Photo d'illustration. (LOU BENOIST / AFP)

En publiant son livre Porte-parole, relatant son expérience au sein du ministère de l'Intérieur, Camille Chaize est sortie de son devoir de réserve. Elle a annoncé sa démission lundi 21 janvier. Elle dénonce notamment les relations entre les syndicats de police et l'administration. Elle explique aussi qu'elle aurait quitté ses fonctions si le Rassemblement national (RN) était arrivé au pouvoir après la dissolution. En quoi consiste ce droit de réserve auquel sont soumis les agents publics ?

Devoir de loyauté

Mais les policiers et les gendarmes ont, depuis 2014, des contraintes encore plus précises, listées dans le chapitre 2 de leur code de déontologie commun. Ils n'ont pas le droit de divulguer, sous quelque forme que ce soit, les informations dont ils ont eu connaissance dans l'exercice ou au titre de leurs fonctions. Ils doivent aussi s'abstenir de nuire à la réputation, au crédit de leur administration. Et rester loyaux.

L'article du règlement spécifiquement consacré à leur devoir de réserve rappelle aussi leur obligation de neutralité : dans l'exercice de ses fonctions, le policier doit s'abstenir de toute expression ou manifestation de ses convictions religieuses politiques ou philosophiques. Ce devoir n'interdit pas à un fonctionnaire de police d'avoir des opinions, mais encadre la façon dont elles sont exprimées.

Quand aux sanctions possibles, elles dépendent de la façon dont réagit l'autorité hiérarchique de l'agent. La portée de l'obligation de devoir de réserve est appréciée au cas par cas par l'autorité hiérarchique sous contrôle du juge administratif.