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Code du travail : une semaine de négociations décisive

Publié le 21/08/2017 16:11 Mis à jour le 21/08/2017 17:08

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La réforme du Code du travail est un des temps forts du quinquennat d'Emmanuel Macron. Le texte doit être présenté le 31 août. En attendant, les partenaires sociaux seront consultés. Des modifications seraient encore possibles.

Cette semaine, syndicats et patronat sont reçus par le gouvernement pour d'ultimes négociations sur la réforme du Code du travail. Les mesures vont bouleverser les contrats de nombreux salariés. Les négociations les plus avancées concernent la création d'un contrat de projet et le plafonnement des dommages et intérêts aux prud'hommes.

Plusieurs arbitrages à négocier

Des sujets restent néanmoins très sensibles pour les syndicats qui se disent vigilants. Il reste notamment à arbitrer sur l'assouplissement du CDD et le périmètre du licenciement. Après les réunions cette semaine avec les syndicats et le patronat, les ordonnances seront envoyées au Conseil d'État la semaine du 28 août. Les partenaires sociaux seront à nouveau consultés entre le 4 et le 10 septembre. Un processus qui doit aboutir le 25 septembre à la publication au Journal officiel des ordonnances, la réforme sera alors immédiatement appliquée.