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Réforme du Code du travail : Emmanuel Macron signe les ordonnances

Publié le 22/09/2017 22:08

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France 3

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Le président de la République a signé vendredi après-midi, 22 septembre, devant les caméras les cinq ordonnances qui réforment le Code du travail.

Il aura fallu quatre mois pour mener cette réforme du Code du travail, un temps record. Vendredi 22 septembre, Emmanuel Macron a signé les cinq ordonnances qui réforment le Code du travail. La mise en scène est maîtrisée, avec d'un côté Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement. "Jamais une réforme d'une telle ampleur n'a été faite depuis le début de la Vème république, et en un temps si court", a déclaré le chef de l'État.

Différentes entrées en application

Ces ordonnances devraient sans doute être publiées au Journal officiel dès lundi. Avec une entrée en application immédiate pour certaines, dont celles ayant trait aux délais de saisine limités à un an aux prud'hommes. Mais toutes ne seront pas appliquées immédiatement, certaines entreront en vigueur en 2018 et 2019 comme les nouvelles règles de dialogue social en entreprise, et la négociation sans syndicat dans les petites entreprises, certains points restant encore à préciser.