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Réforme du Code du travail : que compte faire le gouvernement ?

Publié le 28/06/2017 16:49

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Le projet de loi a été examiné mercredi 28 juin dans la matinée en Conseil des ministres.

C'est le premier chantier de l'exécutif. Le gouvernement d'Édouard Philippe souhaite réformer le Code du travail, tout en consultant les partenaires sociaux. L'objectif ? Donner la primauté aux accords d'entreprise, ce qui est d'ores et déjà le cas dans le cadre des négociations sur les heures supplémentaires. Il s'agit donc de l'étendre à l'organisation du travail. Face à la pression syndicale, le gouvernement propose aussi de renforcer les accords de branche dans des secteurs comme la métallurgie.

Simplification des licenciements

Deuxième bloc de réformes : la simplification des licenciements. Le gouvernement reprend en effet l'idée de fixer un barème aux indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif. Autre idée : généraliser les contrats de projet qui existent déjà dans le bâtiment. Un CDI qui dispose d'une clause permettant à l'entreprise de licencier en fin de chantier sans passer par la case prud'hommes.

En échange, le gouvernement souhaite regrouper les instances du personnel (le CHSCT, le comité d'entreprise, les délégués du personnel) pour renforcer le dialogue social dans l'entreprise. Mais pas sûr que les syndicats, notamment la CGT, approuvent le projet.