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Assigné en justice, Leclerc accuse l'Etat "d'attiser des conflits"

Les ministres Pierre Moscovici et Benoît Hamon ont assigné le groupe de supermarchés et d'hypermarchés devant le tribunal de commerce de Paris, mercredi, pour "déséquilibre significatif" dans ses relations avec ses fournisseurs.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/11/2013 18:16 Mis à jour le 21/11/2013 18:22

Temps de lecture : 2min

Le groupe E. Leclerc compte près de 570 supermarchés et hypermarchés en France. (JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP)

Le géant de la distribution E. Leclerc dénonce une "stratégie médiatique" du gouvernement. Assigné mercredi 20 novembre par l'Etat pour "déséquilibre" dans ses relations avec ses fournisseurs, le groupe s'étonne dans un communiqué publié jeudi 21 novembre "que l'Etat intervienne ainsi en pleine négociation commerciale et dans un contexte économique et social particulièrement agité, non pour apaiser les relations entre partenaires économiques, mais au contraire pour attiser des conflits."

Une clause qui fragilise les fournisseurs

Le déséquilibre dénoncé par le gouvernement concerne une clause insérée par l'enseigne dans ses contrats passés avec ses fournisseurs. Pierre Moscovici (ministre de l'Economie) et Benoît Hamon (ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire) sont montés au créneau. Selon eux, cette clause oblige "chacun des fournisseurs [de Leclerc], en cas de contentieux introduit par un tiers au contrat, y compris le ministre chargé de l'Economie (...), à intervenir en justice pour défendre le contrat."

Or, selon le gouvernement, cette clause bouleverse le rapport de force entre l'enseigne et ses fournisseurs. Elle prive ces derniers de la possibilité de ne pas intervenir au procès. Surtout, elle les place dans la situation de devoir choisir entre défendre leurs propres intérêts, au risque de mettre en péril leur relation avec le distributeur, ou se ranger aux côtés de ce dernier. Autrement dit, les fournisseurs sont contraints de prendre position et se présenter au procès intenté par l’Etat, même si cela apparaît contraire à leurs intérêts.

Leclerc dénonce "une stratégie médiatique"

Les centres E. Leclerc "prennent acte de cette énième procédure, mais confirment qu'ils ne céderont pas à ces pressions". Ils estiment que cette clause va permettre de défendre le pouvoir d'achat de ses clients. "Cette stratégie médiatique [du gouvernement] n’a d’autres objectifs que de donner des gages de bonnes intentions aux lobbies des industriels ", estime le groupe de distribution.