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François Fillon réunit lundi soir un groupe de travail de la majorité pour débattre de la fiscalité du patrimoine

"Le gouvernement souhaite consulter les parlementaires de la majorité en amont sur cette réforme importante", ont fait valoir les services du Premier ministre.Dans son discours de politique générale, le Premier ministre avait évoqué une "réforme profonde de la fiscalité du patrimoine".

France2.fr avec agences

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Publié le 06/12/2010 21:35

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François Fillon à l'Assemblée avec le ministre de la Défense, Alain Juppé, le 23 novembre 2010. (AFP - BORIS HORVAT)

"Le gouvernement souhaite consulter les parlementaires de la majorité en amont sur cette réforme importante", ont fait valoir les services du Premier ministre.

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre avait évoqué une "réforme profonde de la fiscalité du patrimoine".

Le chef du gouvernement a invité dix députés et dix sénateurs représentant tous les courants de la majorité, de l'UMP aux centristes de diverses sensibilités dont un élu du MoDem comme le sénateur Jean-Jacques Jégou.

Seront présents le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée, l'UMP Gilles Carrez, et son homologue du Sénat, Philippe Marini (UMP). Le président de la commission
des Finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, a été invité, mais pas son alter ego de l'Assemblée, le PS Jérôme Cahuzac.

Le bouclier fiscal, mesure emblématique du quinquennat, et l'impôt sur la fortune (ISF) sont sur la sellette. L'entourage de M. Fillon a par ailleurs rappelé que cette réforme de la fiscalité devrait impérativement se faire à produit constant.

Cette réforme de la fiscalité du patrimoine, pilotée par le ministre du Budget, François Baroin, devrait être présentée en avril sous la forme d'un projet de loi de finances rectificative qui devrait être soumis en juin au Parlement.

Le gouvernement affirme vouloir profiter de ce projet de réforme pour rapprocher les fiscalités françaises et allemandes.

Voir aussi en dossier , député PS européen et économiste, et ses propositions sur une fiscalité anti-crise.