Fraude sociale : le remède choc du gouvernement

Publié le 04/08/2025 09:16

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franceinfo - G. de Florival, L. Deschateaux, M. Barrois, C. Régent, L. Latour - Édité par l'agence 6médias

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La ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, a dévoilé, dimanche 3 août, une série de mesures pour tenter de récupérer une fraude sociale qu’elle estime à 13 milliards d’euros. Quelles sont les différentes pistes ?

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La fraude sociale est dans le viseur du gouvernement. La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a annoncé, dimanche 3 août, un plan pour accentuer les contrôles des fraudeurs aux aides publiques. "La fraude sociale est une trahison de celles et ceux qui cotisent pour financer notre modèle social", a-t-elle appuyé, estimant le préjudice à 13 milliards d'euros.

Première piste : permettre aux caisses de sécurité sociale de vérifier par exemple les propriétés d'un bénéficiaire, ses données bancaires ou d'assurance vie pour traquer les revenus non déclarés. En cas de triche, la totalité des sommes indûment perçues pourrait désormais être remboursée et le compte bancaire du fraudeur directement débité.

"On justifie cette attaque par la fraude qui est soi-disant massive, alors que c'est totalement faux. Aujourd'hui, par exemple, chez France Travail, il y a moins de 2 % de personnes qui sont fraudeuses. Ce sont les chiffres de l'UNEDIC. Et sur les personnes qui sont au RSA, c'est 1,2 % de fraude, ce qui est vraiment très, très bas", a dénoncé Alexis Bordes, secrétaire général CGT du comité national des travailleurs privés d'emplois et précaires.

Les transports sanitaires visés par le gouvernement

La ministre s'attaque aussi aux transports sanitaires et souhaite que tous les véhicules soient équipés d'un système de géolocalisation pour garantir l'exactitude des kilomètres facturés. Chaque année, les transporteurs coûtent 6,7 milliards d'euros à la Sécurité sociale. Un faux procès selon le représentant des chauffeurs de taxi. "On stigmatise 60 000 professionnels de taxi en France en stipulant que ce sont tous des fraudeurs. L'idée, c'est de dissuader les taxis de faire du transport conventionné et les assureurs sociaux de prendre les transports conventionnés", explique Dominique Buisson, secrétaire général de la Fédération nationale du taxi, pour qui ces mesures ne sont qu'un matraquage de la profession.

Le gouvernement souhaite aussi serrer la vis pour les arrêts maladie et réfléchit à une pénalité pour celles et ceux qui abuseraient du système. Dans le collimateur, enfin, les trafiquants. L'exécutif envisage de taxer davantage les revenus liés aux commerces illicites, comme le trafic de drogue par exemple.