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La Sécu va vérifier les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU pour lutter contre la fraude

Les contrôles aléatoires vont concerner 10% des assurés chaque année.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 13/05/2015 12:49 Mis à jour le 13/05/2015 13:09

Temps de lecture : 1min

Un formulaire de demande de prise en charge par la couverture médicale universelle (CMU). (GARO / PHANIE / AFP)

L'assurance-maladie va lancer un plan national de contrôle de ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), pour lutter contre la fraude, rapporte Le Parisien, mercredi 13 mai. Les agents de la Sécu vont vérifier les comptes courants et d'épargne des assurés concernés pour "comparer les revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes", précise le quotidien.

Près de 5,2 millions de personnes bénéficiaient fin 2014 de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui permet de se faire soigner gratuitement en cas de faibles revenus. Ces nouveaux contrôles aléatoires vont concerner 10% des assurés chaque année.

Toute anomalie débouchera sur une convocation

Cette décision intervient après une phase d'expérimentation en 2013 et en 2014, au cours de laquelle l'assurance-maladie a déjà vérifié les comptes d'un millier de bénéficiaires de la CMU-C, dans quatre caisses. Les premiers tests montrent des "anomalies signicatives", affirme au Parisien Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance-maladie.

Pour le journal, ce contrôle est inédit car, jusqu'à présent, seuls le fisc, les douanes, Tracfin (cellule de renseignements financiers), les caisses de retraite, Pôle emploi ou la répression des fraudes pouvaient réclamer de telles données aux banques. Désormais, quand l'assurance-maladie constatera une anomalie, l'assuré sera convoqué afin de s'expliquer.