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Lutte contre la fraude sociale : Gabriel Attal présente un vaste plan, incluant une fusion de la carte Vitale avec la carte d'identité

Le ministre délégué chargé des Comptes publics a présenté lundi au "Parisien" une série de pistes pour mieux lutter contre la fraude sociale.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/05/2023 22:45 Mis à jour le 30/05/2023 10:25

Temps de lecture : 2min

Le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, le 24 mai 2023 à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Vers une carte unique pour limiter les risques de fraude ? Le gouvernement réfléchit à une fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité, afin de mieux lutter contre les fraudes aux prestations de santé, a annoncé le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, dans un entretien au Parisien (article payant), lundi 29 mai. La mesure fait partie d'un vaste plan contre la fraude sociale qui entend doubler le nombre de redressements d'ici à 2027.

"Je veux aller progressivement vers une fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité dans une seule et même carte sécurisée, comme c'est le cas en Belgique, au Portugal, en Suède", défend le ministre. "Je lance une mission de préfiguration pour déterminer le calendrier et les modalités. Evidemment, ce chantier ne peut s'envisager tant que les délais de production des cartes ne sont pas revenus à la normale", a-t-il ajouté.

Une série de pistes dévoilées

Dans cet entretien, le ministre chargé des Comptes publics dévoile d'autres mesures d'un plan de lutte contre la fraude sociale, visant notamment à doubler les redressements entre 2022 et 2027. Le gouvernement souhaite par exemple contrôler davantage les retraités vivant hors des frontières européennes, afin de prévenir des situations de versement d'allocations alors que les bénéficiaires sont morts.

Gabriel Attal explique aussi vouloir "renforcer" les conditions de résidence en France "pour bénéficier d'allocations sociales". Il faudra désormais passer neuf mois de l'année dans le pays – contre six prévus actuellement – pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse. De même pour les APL, qui ne nécessitent que huit mois de présence à ce stade.

Dix ans pour mener ce chantier

Très difficile à évaluer, la fraude sociale représente un manque à gagner de plusieurs milliards d'euros. Rien que pour les prestations sociales, celle-ci est évaluée entre 6 et 8 milliards d'euros par an, selon la Cour des comptes.

Gabriel Attal se donne dix ans pour mener à bien le chantier de la fraude sociale, avec une première étape en 2027 : "deux fois plus de résultats qu'en 2022", soit un objectif de trois milliards d'euros de redressements par an. Ces redressements ont déjà augmenté de 35% depuis cinq ans, selon lui. Il promet pour cela la création de 1 000 postes supplémentaires durant ce quinquennat et un investissement d'un milliard d'euros dans les systèmes d'informations.

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