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"Panama Papers" : un an après le scandale, qu'a fait l'Union européenne contre l'évasion fiscale ?

Un an après la révélation du scandale des "Panama Papers", un vaste système d'évasion fiscale, l'Union européenne a pris des mesures et travaille sur d'autres propositions, insuffisantes selon l'ONG Oxfam.

Laxmi Lota, franceinfo

Radio France

Publié le 03/04/2017 06:38 Mis à jour le 03/04/2017 06:39

Temps de lecture : 2min

La fuite de 11,5 millions de documents, issus des archives du cabinet d'avocats Mossack Fonseca, ici au Panama, ont permis de révéler un vaste système d'évasion fiscale. (MAXPPP)

Il y a un an, le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) dévoilait dans près de 80 pays le scandale dit des "Panama Papers", un vaste système d'évasion fiscale. Depuis, des mesures pour lutter contre les paradis fiscaux ont été prises dans le monde, notamment par l'Union européenne, mais le traitement du problème est toujours en cours.

Les intermédiaires dans le collimateur européen

La Commission européenne a fait plusieurs propositions qui ont abouti à des obligations. David Boublil, membre du cabinet de Pierre Moscovici, Commissaire européen à la fiscalité, explique que "plusieurs propositions sur la transparence sont déjà devenues la loi". Le travail de clarification est loin d'être terminé. "La Commission travaille sur d’autres propositions portant sur le rôle des intermédiaires, de ceux qui créent et qui vendent des moyens d’échapper à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes", précise David Boublil.

Des effets redoutés sur les impôts

L'Union européenne veut aussi mettre en place une liste noire commune des paradis fiscaux dans le monde, d'ici la fin de l'année. Mais aucun État membre de l'Union n'y figurera, s'inquiète Aurore Chardonnet, chargée de plaidoyer à l’ONG Oxfam International à Bruxelles. "Oxfam a déjà publié un rapport sur le sujet qui mentionnait les quinze pires paradis fiscaux au monde", rappelle-t-elle, au sujet de l'étude publiée en décembre 2016. "On retrouve dans cette liste le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Irlande." Et Aurore Chardonnet conseille à l'Union européenne de "mettre de l’ordre dans sa propre maison, avant de demander aux autres juridictions de le faire". L'ONG, qui a dénoncé le 27 mars les bénéfices des banques européennes dans les paradis fiscaux, dit aussi redouter des taux d'imposition sur les sociétés de plus en plus bas au sein de l'Union européenne, et au contraire, une plus grande pression fiscale sur les citoyens.

"Panama Papers" : un an après le scandale, qu'a fait l'Union européenne contre l'évasion fiscale ? - un reportage de Laxmi Lota