Travail dissimulé : les contrôles de plus en plus efficaces
Le montant des redressements a augmenté de 13% l'an dernier. Au total, les agences concernées ont récolté plus de 460 millions d'euros. Comment s'opèrent les contrôles de l'Urssaf ? France 2 vous explique.
Ils traquent le travail illégal. Une équipe de France 2 a suivi des inspecteurs de l'Urssaf. Leur cible du jour, un restaurant, le contrôle est inopiné, c'est le seul moyen de constater une fraude. Sur place, aucun patron, mais des dizaines d'ouvriers. Certains d'entre eux sont étrangers. Chaque employé doit être déclaré à l'Urssaf, même pour quelques heures. Vérification faite sur le fichier central, trois peintres ne sont pas déclarés. Ils sont criblés de questions. Les ouvriers ne seront pas poursuivis, mais leurs employeurs, si.
La question des cotisations sociales
Pour mieux repérer les fraudeurs, l'Urssaf cible de plus en plus ses contrôles avec des croisements de fichiers des impôts ou des institutions financières par exemple. Résultat, près de neuf contrôles sur dix aboutissent à des redressements. Repérer le travail au noir n'est qu'une partie du travail de l'Urssaf. L'organisme vérifie aussi si les patrons paient bien toutes les cotisations sociales. C'est le rôle de Nathalie Faveris. Ses visites à elle sont toujours annoncées. "Il y a quand même un certain nombre de documents à présenter, sachant que c'est sur les trois ans antérieurs, donc il y a parfois des choses à aller chercher dans les archives", explique Nathalie Faveris, inspectrice de l'Urssaf dans les Hauts-de-Seine. Si certaines entreprises sont perçues comme fraudeuses, les apparences peuvent être trompeuses, la législation en matière de cotisation sociale est complexe. Plus que jamais, les entreprises réclament aux parlementaires une simplification, car certains redressements ne sont pas liés à des fraudes, mais à des erreurs de bonne foi.
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