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Encadrement des grèves dans les transports : le gouvernement s'opposera à la proposition étudiée au Sénat

Un texte porté par le président du groupe centriste du Sénat, Hervé Marseille, prévoit plusieurs mesures d'encadrement du droit de grève dans les transports.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 05/04/2024 18:27

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Le ministre délégué chargé des Transports, Patrice Vergriete, le 2 avril 2024 à l'Assemblée nationale à Paris. (MATHILDE KACZKOWSKI / HANS LUCAS / AFP)

Le gouvernement s'opposera à une proposition de loi adoptée en commission au Sénat sur un encadrement du droit de grève dans les transports, a affirmé vendredi 5 avril le ministre délégué chargé des Transports, Patrice Vergriete. "Le gouvernement affichera une position contre", a-t-il insisté sur Sud Radio.

Le texte, porté par le président du groupe centriste, Hervé Marseille, sera examiné mardi dans l'hémicycle du Sénat. Il prévoit plusieurs mesure dont la possibilité pour le gouvernement de neutraliser 30 jours par an, durant lesquels la grève serait interdite aux heures de pointe.

Alors que la proposition de loi initiale incluait le secteur aérien, celui-ci a finalement été exclu par un amendement en commission, la circonscrivant aux services de transport terrestre, notamment ferroviaire.

Pour Patrice Vergriete, "il y a un problème de constitutionnalité" : "Le droit de grève est quand même un droit constitutionnel", souligne-t-il. "Choisir des jours, oui, mais lesquels ?" s'est-il aussi interrogé. "Privilégier les vacances", a-t-il suggéré, mais tout le monde dans notre pays malheureusement ne prend pas de vacances, et alors ça voudrait dire négliger la mobilité du quotidien".