Cet article date de plus de dix ans.

L'encadrement des loyers mis en place dès samedi

Publié le 30/07/2015 22:00

Temps de lecture : 1min - vidéo : 2min

franceinfo

France Télévisions

Un loyer sur cinq pourrait baisser dans la capitale avec l'encadrement des loyers.

Fini, les loyers excessifs à Paris ? C'est l'objectif de l'encadrement des loyers, l'un des dispositifs phares de la loi ALUR, qui entre en vigueur ce samedi 1er août.

Grâce à cette mesure, les loyers ne pourront plus dépasser un certain seuil. Celui-ci est déterminé en fonction de la situation géographique, du nombre de pièces, de l'ancienneté de l'immeuble et si l'appartement est meublé ou non.

Un délai de trois ans

Si le loyer dépasse le plafond, "le locataire dispose d'un délai de trois ans pour saisir la Commission de conciliation ou le Tribunal d'instance", indique Clément Allègre, conseiller logement CLCV.

Du côté des propriétaires, la mesure passe mal : "Aujourd'hui, nombreux de nos propriétaires nous expliquent qu'ils vont revendre leur appartement car ils ne comprennent plus l'avantage d'être dans l'immobilier", note Cyrille Keff, de la Chambre nationale des propriétaires.