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Logement : quand des locataires font face à des compléments de loyer abusifs

Publié le 09/08/2023 22:26

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France 3 - F. Depaquit, V. Ghiri, A. Boulet

France Télévisions

Il arrive que les propriétaires demandent un complément de loyer à leurs locataires. Si la mesure est légale, les abus se multiplient, et les motifs sont parfois fantaisistes.

Wallerand Garnier loue un appartement à Paris à 947 € par mois et paye un complément de loyer de 62 €. Les raisons : "'Au calme', chambre et salle d’eau refaits à neuf récemment", énumère-t-il. Des motifs qui ne lui semblent pas très concrets. À Paris et dans plusieurs grandes villes où l’encadrement des loyers est en vigueur, de vrais critères s’appliquent : une grande terrasse, une vue sur un monument historique, des équipements luxueux ou encore une hauteur de plafond de plus de 3,3 m.

Des motifs incohérents

Mais sur certains contrats consultés par les journalistes du 19/20, figurent par exemple 59 € pour une vue dégagée et jusqu’à 199 € pour un double-vitrage. Une propriétaire justifie son complément de loyer de 50 € par l’installation récente d’un ascenseur dans l’immeuble. "Il faut que ce soit des caractéristiques de localisation et de confort", rappelle Roselyne Conan, directrice générale de l’Agence nationale pour l’information et le logement. Les locataires peuvent demander de l’aide à l’administration départementale pour trouver un accord avec le bailleur, "dans les trois mois de la signature du bail", selon Roselyne Conan. Les recours sont encore rares : en trois ans, il y en a eu seulement 112 à Paris.