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HLM : un bail à durée déterminée ?

Publié le 23/02/2017 21:18

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La Cour des comptes a fait une proposition-choc pour réformer les attributions de logements sociaux : instaurer des baux à durée déterminée.

Faut-il limiter un bail en HLM ? C'est l'idée prônée par la Cour des comptes pour en finir avec des listes d'attente interminables. En France, 1,9 million de ménages attendent un logement social. Selon la Cour des comptes, l'un des problèmes est le faible taux de rotation en HLM, inférieur à 10%. Elle préconise la fin du HLM à vie et propose un bail à durée limitée, renouvelable après un réexamen du dossier du locataire. S'il est toujours éligible, il pourra rester, sinon, il devra partir.

Des locataires dont le profil évolue

Une proposition accueillie avec enthousiasme par cette nouvelle locataire, qui a attendu deux ans avant d'obtenir une place en HLM. Ce maire compte 57% de logements sociaux dans sa ville. Pour lui, le bail à durée limitée serait mieux adapté à des locataires dont le profil évolue. Mais pour les bailleurs sociaux, la mesure a un inconvénient : exclure les classes moyennes.