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Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source, reporté d'un an, entrera en vigueur le 1er janvier 2019

Le Premier ministre Edouard Philippe a précisé au "Parisien" que le dispositif sera d'abord testé auprès "d'entreprises volontaires", afin de réaliser un audit.

franceinfo

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Publié le 06/06/2017 22:11 Mis à jour le 07/06/2017 11:41

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Le Premier ministre Edouard Philippe lors d'une conférence de presse à Matignon, le 6 juin 2017 à Paris. (ALAIN JOCARD / AFP)

Le prélèvement à la source sera mis en œuvre au 1er janvier 2019 et non plus en 2018. Edouard Philippe a annoncé le report d'un an de cette mesure phare, au cours d'un entretien accordé aux lecteurs du Parisien, mardi 6 juin. Pour expliquer ce report, le Premier ministre précise que le dispositif sera d'abord testé dans "des entreprises volontaires", afin de réaliser un audit. "C’est une bonne réforme car elle permet d’ajuster en temps réel la perception de l’impôt à l’évolution de vos revenus", a toutefois insisté Edouard Philippe.

La réforme prévoit un prélèvement de l'impôt directement sur le salaire. L'impôt sera calculé sur les revenus de l'année en cours et non plus ceux de l'année précédente Chez les salariés, l'impôt sera prélevé par l'employeur. Chez les retraités, la collecte sera réalisée par la caisse de retraite. Les travailleurs indépendants verseront, quant à eux, un acompte mensuel ou trimestriel, calculé en fonction de leurs revenus des mois précédents.

Avoir "la certitude que tout se passe bien"

"S’agissant de l’argent des Français et des recettes de l’Etat, je ne veux pas m’engager dans cette réforme sans avoir la certitude que, techniquement, tout se passera bien, ajoute le Premier ministre. On va utiliser l'année qui vient pour garantir que le dispositif sera opérationnel et simple pour les employeurs et notamment pour les petites entreprises."

Voté l'an dernier par le Parlement avec le projet de budget pour 2017, le prélèvement à la source devait en principe entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Mais dès l'entre-deux-tours, Emmanuel Macron avait indiqué que cette mesure n'entrerait "en toute hypothèse" pas en vigueur à cette date. Il s'était alors inquiété du choc psychologique infligé aux Français lorsqu'ils verraient leurs salaires amputés sur leur fiche de paie.

Le Medef satisfait

Le Medef a salué, mercredi 7 juin, "une décision de bon sens". "Mal préparé, précipité et improvisé, [le dispositif] s'annonçait comme une catastrophe économique et organisationelle", argue dans un communiqué l'organisation patronale, qui plaide pour revoir complètement le projet "dans ses modalités et sa philosophie". "C'est une première étape, réagit pour sa part Anne Guyot-Welke, porte-parole du syndicat Solidaires Finances Publiques, sur franceinfo. On espère porter les arguments nécessaires pour démontrer que ce prélèvement à la source n'est pas le meilleur mode de recouvrement en matière d'impôts sur le revenu."