Impôts locaux : le gouvernement va rembourser "une mesure injuste"
Des dizaines de milliers de retraités modestes ont dû payer cette année la taxe foncière ou la taxe d'habitation, alors qu'ils en étaient jusqu'à présent exonérés. Cette taxe est liée à la suppression de la demi-part des veuves en 2008. Le gouvernement s'engage à les rembourser. L'exonération sera étendue à 2016.
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Le problème avait été soulevé par une centaine de députés, qui ont alerté le gouvernement. La majorité précédente, de droite, a supprimé progressivement la demi-part des veuves en 2008, mais les conséquences ne se font sentir que maintenant pour les retraités les plus modestes. Certains ont donc été soumis cette année à la taxe foncière alors qu'ils en étaient jusqu'ici exonérés. Pour la plupart, ils gagnent moins de 1.000 euros par mois. Le gouvernement s'engage à les rembourser.
Un avantage progressivement supprimé
Cette demi-part fiscale, accordée aux veuves, parents isolés et aux veufs ou veuves ayant eu un enfant, a totalement disparu en 2014. La gauche avait maintenu cet avantage uniquement pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans.
"Tous ceux qui étaient exonérés d'impôts locaux l'an dernier le seront encore en 2015. Nous allons procéder au remboursement, le plus automatisé possible. (...) Cela vient d'une décision de nos prédécesseurs en 2008, la suppression de cette fameuse demi-part. On a corrigé ses effets sur l'impôt sur le revenu depuis deux ans. Maintenant, il faut le corriger sur les impôts locaux." explique Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget.
Exonérés aussi en 2016
Dimanche soir, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé l'extension à 2016 du maintien de l'exonération des impôts locaux pour les retraités aux revenus modestes, prolongeant ainsi d'un an la mesure annoncée par le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.
Fiscalité locale des retraités : nous maintiendrons l'exonération pour 2015 et 2016 ! #fiscalitéjuste
— Manuel Valls (@manuelvalls) November 1, 2015
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