Déclaration de revenus : un taux de prélèvement par défaut individualisé pour les couples mariés et pacsés

La campagne de déclaration des revenus 2024 débute jeudi en France, avec une nouveauté pour les couples mariés et pacsés : l'application par défaut d'un taux de prélèvement individualisé plutôt qu'un taux de prélèvement commun.

Laurine Benjebria

Radio France

Publié le 10/04/2025 06:28

Temps de lecture : 2min

Illustration déclaration de revenus. (KETTY BEYONDAS / MAXPPP)

Une nouveauté pour plus d'égalité. Aujourd'hui, lorsqu'un couple est marié ou pacsé, c'est le taux de prélèvement commun, le "taux foyer" qui s'applique d'office expliquent les finances publiques. Mais à partir de septembre 2025 c'est un taux individualisé, calculé en fonction de ses propres revenus, qui sera appliqué par défaut à chaque conjoint.

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L'idée selon les Finances publiques c'est de rendre le prélèvement à la source plus équitable, notamment pour les femmes. Aujourd'hui, les revenus des femmes sont 24% inférieurs à ceux des hommes dans le privé selon l'Insee. Le fisc précise par ailleurs que "ce n'est pas le montant de l'impôt qui changera mais sa répartition. Le taux de prélèvement appliqué à chacun des conjoints devient représentatif du niveau de ses propres revenus".

Prenons par exemple, un couple avec un conjoint payé 1 600 euros et l'autre 3 500. Avec le taux commun, chacun est prélevé à 5,8% ce qui renforce les inégalités salariales. Car pour la personne la moins bien rémunérée, le plus souvent les femmes, c'est un taux supérieur à celui qui s'appliquait lorsqu'elle était célibataire, et à l'inverse, celui qui est le mieux payé bénéficie d'une baisse. Avec le taux individualisé, ce ne sera plus le même pourcentage que le conjoint. Il sera de 0,4 % pour la personne la moins bien rémunéré et de 8,3% pour la personne la mieux rémunérée.

Payer un taux individualisé était déjà possible mais il fallait le demander. Il concerne actuellement 3,1 millions de foyers fiscaux et donc 6,2 millions de personnes alors que le taux commun s'applique à 10 millions de foyers fiscaux et donc 20 millions de personnes.

Dans le cas de figure où vous souhaiteriez maintenir le taux commun, il vous suffira de l'indiquer sur le site internet impôts.gouv.fr dans la rubrique Gérer mon prélèvement à la source, dès la page d'accueil expliquent les Finances publiques.