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La France demande à la Suisse l'identification de 45 000 comptes chez UBS

Selon "Le Parisien", la France souhaite connaître le nom des propriétaires de ces comptes pour des actifs d'une valeur de plus de 10 milliards d'euros.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/09/2016 06:49 Mis à jour le 26/09/2016 08:04

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Le logo de la banque UBS sur un bâtiment à Zurich (Suisse), le 2 février 2015. (MICHAEL BUHOLZER / AFP)

C'est une nouvelle tentative de lever le secret bancaire. Les autorités françaises ont demandé à la Suisse de fournir l'identité de clients français détenant près de 45 000 comptes chez UBS, révèle Le Parisien dans son édition du lundi 26 septembre.

La banque avait déjà annoncé en juillet qu'elle allait devoir transmettre des informations aux autorités suisses sur des clients français après avoir reçu une demande d'assistance administrative internationale en matière fiscale émise par la France en mai. Au début de l'année, le fisc avait identifié de nombreux comptes cachés en Suisse au sein de la banque UBS.

Près de 5 000 clients déjà identifiés

Cette demande concerne des comptes liés à des clients actuels ou à d'anciens clients domiciliés en France sur la base de données datant de 2006 et 2008. Le Parisien publie des extraits de la lettre adressée le 11 mai par les autorités fiscales françaises. On y apprend que la France veut connaître le nom des propriétaires de "plus de 45 161 numéros de comptes différents".

"Les actifs figurant sur ces listes s'élèvent à plus de 11 milliards de francs suisses [environ 10 milliards d'euros], ce qui peut représenter plusieurs milliards d'euros de manque à gagner pour le Trésor français", ajoute la lettre de la Direction générale des finances publiques citée par le quotidien.

Selon Le Parisien, les autorités françaises ont déjà identifié 4 782 comptes et cherchent à connaître les propriétaires des 40 379 restants. Cette requête du fisc français se fonde sur des informations reçues des autorités allemandes, qui ont réalisé plusieurs enquêtes sur des questions fiscales ces dernières années. Certaines données liées à des clients d'UBS en Suisse ont été saisies au cours de ces enquêtes et ont été transmises à d'autres pays européens.