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Impôts : le fisc reconnaît des "difficultés très importantes" lors de la première campagne de déclaration des biens immobiliers en 2023

"On n'a sûrement pas assez communiqué sur le fait qu'il y a maintenant cette nouvelle obligation" pour 34 millions de propriétaires, a concédé la directrice générale des finances publiques.

franceinfo avec AFP

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Publié le 12/06/2024 09:56 Mis à jour le 12/06/2024 10:51

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Le site des impôts pour déclarer ses biens immobiliers. (ROMAIN LONGIERAS / HANS LUCAS / AFP)

Le fisc fait son mea-culpa. La directrice générale des finances publiques Amélie Verdier a reconnu, mardi 11 juin, que des "difficultés très importantes" sont survenues en 2023 lors de la première campagne déclarative des biens immobiliers. Celle-ci a été déployée l'an passé suite à la suppression définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, afin d'apporter au fisc des données sur les locaux à usage d'habitation et de maintenir correctement le ciblage de la taxe pour les résidences secondaires.

"On n'a sûrement pas assez communiqué sur le fait qu'il y a maintenant cette nouvelle obligation" pour 34 millions de propriétaires, a concédé Amélie Verdier lors de la présentation du bilan annuel. Puisque seulement 82% des propriétaires de moins de 200 locaux ont déclaré les occupants de leurs logements, l'administration fiscale a agi sur la base d'informations en partie erronées pour les 18% restants. Selon un rapport parlementaire publié en mai, 16 500 mineurs ont ainsi reçu des avis d'impôt.

Plus de 600 000 demandes de dégrèvement

En conséquence, le nombre de contestations de la taxe d'habitation a explosé. Plus de 600 000 demandes de dégrèvement pour ce motif ont été reçues par le fisc en 2023, contre une moyenne de 400 000 habituellement.

Pour la campagne de déclaration 2024, qui s'achèvera le 30 juin pour les "petits propriétaires", des "progrès assez substantiels" ont été faits, selon le chef du service de la gestion fiscale, sans parvenir à "être complètement raccord" avec les objectifs. L'administration fiscale a, par exemple, inséré un rappel dans la déclaration d'impôts sur le revenu et a adapté la déclaration de biens immobiliers sur papier pour toucher les "personnes âgées éloignées du numérique".