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Procès Luxleaks : le lanceur d'alerte Antoine Deltour de nouveau jugé au Luxembourg

Ce Français avait transmis des documents fiscaux au journaliste Edouard Perrin, révélant des accords entre des multinationales et l'administration fiscale luxembourgeoise par l'intermédiaire du cabinet PwC.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 27/03/2018 07:46 Mis à jour le 27/03/2018 08:04

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Le lanceur d'alerte Antoine Deltour au tribunal correctionnel du Luxembourg, le 12 décembre 2016. (MAXPPP)

Le lanceur d'alerte français Antoine Deltour, à l'origine de l'affaire Luxleaks, qui a dévoilé l'optimisation fiscale à grande échelle des multinationales via le Luxembourg, est jugé de nouveau à partir de mardi 27 mars devant une cour d'appel du Grand-Duché.

Le 11 janvier, la Cour de cassation luxembourgeoise avait annulé la condamnation de cet ex-employé du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende, prononcée en appel en mars 2017. La haute juridiction avait rejeté le raisonnement selon lequel il pouvait bénéficier du statut protecteur de lanceur d'alerte pour seulement une partie des faits incriminés, à savoir la remise de documents de PwC à la presse et non le fait de se les être appropriés.

L'affaire a été renvoyée devant une cour d'appel différemment composée. Une audience est prévue mardi à 15 heures et une autre vendredi à 9 heure. Selon Antoine Deltour, il s'agit de juger des aspects secondaires du dossier, notamment l'appropriation auprès de PwC de documents de formation interne. L'affaire Luxleaks avait éclaté en 2014, avec la révélation d'accords fiscaux entre des multinationales et l'administration fiscale luxembourgeoise par l'intermédiaire du cabinet PwC.