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Plan de lutte contre la fraude fiscale : "J'ai été assez agréablement surprise", réagit une ancienne députée et autrice d'un rapport sur l'évasion fiscale

"De bonnes mesures" pour lutter contre la fraude fiscale juge Bénédicte Peyrol rapporteure d'une commission sur le sujet en 2018 après le plan du ministre des Comptes publics, Gabriel Attal pour lutter contre l'évasion fiscale

franceinfo

Radio France

Publié le 09/05/2023 00:00

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L'ancienne députée LREM, Bénédicte Peyrol, rapporteure d'une commission parlementaire sur l’évasion fiscale internationale des entreprises en 2018 (JOEL SAGET / AFP)

"J'ai été assez agréablement surprise" par les premières annonces de Gabriel Attal en matière de lutte contre la fraude fiscale, réagit lundi 8 mai sur franceinfo Bénédicte Peyrol, ancienne députée LREM de l'Allier et autrice d'un rapport sur l'évasion fiscale. Le ministre des Comptes publics dévoilera mardi 09 mai l'ensemble de son plan mais annonce déjà l'embauche de 1 500 agents et une vigilance accrue sur les gros fraudeurs.

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"Il y a de bonnes mesures", estime Bénédicte Peyrol, "un réinvestissement dans le contrôle avec plus d'un millier de nouveaux agents, le service de renseignement aussi est une bonne proposition et celle de la COP fiscale également. On sait que la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale ne peut pas être française, elle doit être au moins européenne et au mieux internationale pour renforcer ce contrôle permanent".

"Parfois nous n'avons pas tous les outils juridiques à disposition", explique l'ex-députée. Or, "il faut donner aux agents les moyens de leur action", dit-elle. Dans ce domaine, Bénédicte Peyrol émet l'idée d'une évaluation "des outils mis en place ces dernières années" : "En France on est champions du monde des lois qui s'empilent (...) et c'est parfois ce avec quoi jouent les fraudeurs ou ceux qui font de l'évasion fiscale".

Sur l'absence d'objectifs du ministre, "c'est prudent", réagit Bénédicte Peyrol : "Le sujet du chiffrage de l'évasion et de la fraude fiscale fait débat, on parle de 30 milliards ou 100 milliards d'euros, c'est très difficile à mesurer. (...) Je pense que ce que [Gabriel Attal] démontre c'est une volonté d'agir et d'aller plus loin." L'ex-députée LREM attend maintenant les annonces du ministre et dit espérer une unanimité autour du sujet à l'Assemblée nationale.