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Impôt à la source : des entreprises craignent un double prélèvement, Bercy affirme qu'il s'agit d'un problème d'affichage

Les entreprises concernées avaient effectué des corrections sur leur déclaration sociale nominative, envoyée chaque mois aux administrations.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 13/02/2019 16:52 Mis à jour le 13/02/2019 17:34

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"Aucun double prélèvement n'aura lieu", affirme la Direction générale des finances publiques au sujet de ce bug lié au prélèvement à la source. (MAXPPP)

Un erreur d'affichage a sans doute donné des sueurs froides à certaines entreprises, en leur faisant craindre un double prélèvement dans le cadre du prélèvement à la source. C'est ce qu'a constaté, lundi 12 février, une source, cadre dans une société, qui a contacté franceinfo.

Ce salarié s'occupe de plusieurs entreprises qui, dans le cadre du prélèvement à la source, collectent chaque mois les impôts dûs par les employés, avant de les reverser à la Direction générale des finances publiques (DGFip). Or, sur les relevés bancaires indiquant les sommes à reverser au titre de l'impôt de janvier, il a vu apparaître plusieurs prélèvements au lieu d'un seul. "A mon échelle, on parle d'une centaine de milliers d'euros d'erreur", explique-t-il. Il affirme avoir tenté de contacter par téléphone, lundi, le service Net-Entreprises, où les entreprises déclarent les montants prélevés aux salariés. Sans succès.

Un bug corrigé d'ici la fin de la semaine

"Aucun double prélèvement n'aura lieu !" rassure la DGFip, contactée par franceinfo mardi 13 février. Elle explique que "quelques entreprises" sont concernées, mais qu'il ne s'agit que d'un problème d'affichage. "Il y a eu pendant quelques heures entre hier et aujourd'hui [lundi et mardi] un double affichage dans leurs 'mouvements à venir'", c'est-à-dire dans la liste des prélèvements à venir au titre de la collecte de l'impôt sur le revenu. Ce double affichage se trouvait "sur leur relevé bancaire du prélèvement à la source collecté en janvier".

La DGFip, qui dépend de Bercy, explique que les relevés bancaires sont "en cours" de correction, et que la rubrique prélèvement à la source du compte fiscal professionnel, où les entreprises peuvent les consulter, "sera en maintenance jusqu'à la fin de la semaine afin que ce double affichage soit corrigé". Un message doit y être publié pour expliquer l'erreur d'affichage.

La cause de ce problème n'est pas connue, reconnaît la DGFip. Mais il ne concerne que des entreprises qui ont effectué des corrections sur leurs déclarations sociales nominatives (DSN), "ce qu’on appelle un 'annule et remplace'". C'est bien la dernière version de cette DSN qui sera prise en compte.