Prélèvement de l'impôt à la source : mode d'emploi
La réforme a été validée ce mercredi 3 août en Conseil des ministres. Quid des revenus 2017 ? Les explications de France 2.
La réforme sur le prélèvement de l'impôt à la source est sur les rails. Avec une année de transition : 2017. Première étape, avril : vous remplirez une déclaration sur les revenus touchés en 2016. Et pour la dernière fois, vous paierez vos tiers et mensualités avec un an de décalage. À l'été 2017, l'administration fiscale en profitera pour déterminer votre taux d'impôt sur le revenu. C'est ce taux qui sera transmis en octobre à votre entreprise.
Ni année blanche ni double imposition
Et c'est elle qui à partir de 2018, prélèvera votre impôt tous les mois, sur votre fiche de paye. Un impôt à la source, et donc plus sur les revenus de l'année précédent. Alors, que faire avec les revenus de 2017 ? Il faudra bien les déclarer en avril 2018, mais pas question de taxer les salaires, les retraites et les revenus fonciers habituels de cette année. Seuls les revenus exceptionnels seront bien taxés. Il n'y aura donc pas d'année blanche ni de double imposition.
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