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La suppression totale de la taxe d'habitation, prévue en 2023, pourrait être différée

Cet impôt local a déjà été abrogé pour 80% des ménages français. Les 20% qui la paient encore pourraient patienter un peu plus que prévu.

franceinfo

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Publié le 16/07/2020 09:30 Mis à jour le 16/07/2020 10:33

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La taxe d'habitation doit être supprimée pour l'intégralité des ménages à l'horizon 2023, mais cette échéance pourrait finalement être différée d'un an ou deux. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP)

"La taxe d'habitation va être supprimée pour tout le monde, c'est certain." Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a tenu à faire le point sur la question, jeudi 16 juillet, sur Public Sénat. "Le Conseil constitutionnel avait fait la demande au gouvernement d'alors d'étendre cette supression à l'ensemble de nos concitoyens au nom d'un principe constitutionnel qui est l'égalité devant l'impôt", a fait valoir la ministre.

Taxe d'habitation : "La taxe d'habitation de toute façon va être supprimée pour tout le monde. C'est constitutionnel. C'est une question de calendrier" @j_gourault #BonjourChezVous pic.twitter.com/fopmHGTtgr
— Public Sénat (@publicsenat) July 16, 2020

Si ce principe n'est pas remis en cause, le calendrier est en revanche plus incertain pour les 20% de ménages français les plus aisés qui n'ont pas encore bénéficié de la mesure. Cela concerne par exemple les personnes seules avec un revenu fiscal de référence supérieur à 27 000 euros, soit environ 30 000 euros de revenus réels par an. Mardi, lors de son entretien télévisé, Emmanuel Macron avait indiqué la possibilité de "décaler un peu, pour les plus fortunés d'entre nous", la supression de cette taxe prévue d'ici à 2023 pour l'intégralité des ménages.

"Décaler d'un ou deux ans une baisse programmée"

"La taxe d'habitation sera intégralement supprimée", avait ensuite insisté le ministre de l'Economie Bruno Le Maire sur France 2, tout en rappelant que cette taxe était déjà supprimée dans les faits pour "80% des ménages français". Mais le locataire de Bercy a toutefois évoqué plusieurs options pour ménager les comptes publics. "Est-ce qu'on la supprime d'ici 2023 comme c'était prévu ? Est-ce qu'on prévoit de prendre un peu plus de temps parce qu'effectivement ça coûte cher ?", s'est interrogé Bruno Le Maire.

La suppression de la taxe d'habitation reportée ? "Il reste 20% des ménages qui continuent de la payer (...) Cela reste aujourd'hui une option"

@BrunoLeMaire, ministre de l'Économie#JT20h pic.twitter.com/QIUJqgCPtZ
— Info France 2 (@infofrance2) July 15, 2020

Le ministre de l'Economie a indiqué qu'il allait désormais consulter les parlementaires "pour voir ce qu'ils en pensent" et "faire des propositions au Premier ministre" avant des arbitrages définitifs. Dans un entretien au Parisien, le Premier ministre Jean Castex a souligné qu'il ne s'agissait pas "d'augmenter un impôt, mais de décaler d'un ou deux ans une baisse déjà programmée". Pour les ménages concernés, cela serait alors synonyme d'une suppression en 2024 ou 2025.