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Niches fiscales : la Cour des comptes dénonce un "maquis" opaque

Publié le 16/05/2019 22:15

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France 3

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La Cour des comptes s'interroge sur l'efficacité des niches fiscales. Certaines coûtent cher à l'État, quand d'autres concernent que trop peu d'individus.

Les Sages dénoncent un "maquis". En France, 474 niches fiscales existent et la Cour des comptes s'interroge sur leur efficacité. Certaines d'entres elles sont extrêmement coûteuses, à l'instar du crédit impôt recherche (CIR), qui a privé l'État de 6 milliards d'euros en 2018. Mais d'autres niches, plus modestes, sont elles aussi jugées inutiles par les Sages. "L'an dernier, une réduction d'impôt spécifique à certains agriculteurs n'avait en fait profité qu'à 22 ménages", indique la journaliste Dorothée Lachaud sur le plateau du 19/20.

Des données manquantes

La Cour des comptes évoque le cas de 161 niches fiscales, soit un tiers du dispositif, dont le coût n'est pas connu actuellement. "Même interrogation sur le nombre de bénéficiaires. Pour la moitié des niches, on ne sait pas à qui elles profitent", poursuit la journaliste. La Cour des comptes pointe un manque de données sur la réelle efficacité de ces dispositifs.